ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-419

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Ottawa, le 19 août 2013

Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.

Demandeur Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Community Recreation Rebroadcasting Services Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires 8340-C166-201310622 le 18 juillet 2013

Secrétaire général

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