ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-407

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 14 août 2013

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Amtelecom Limited Partnership 75A le 8 août 2013 le 22 août 2013
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 453 le 6 août 2013 le 5 septembre 2013
Bell Canada 7399 le 6 août 2013 le 5 septembre 2013
People’s Tel Limited Partnership 80A le 8 août 2013 le 22 août 2013

Secrétaire général

Note de bas de page:

[1]   Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Date de modification :