ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-31

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Référence au processus : Demandes de la Partie 1 affichées le 10 septembre 2012

Ottawa, le 31 janvier 2013

Société Radio-Canada
Edmonton et Edson, Grande Cache, High Level, Fort Vermilion et Rainbow Lake (Alberta)

Demandes 2012-1097-1, 2012-1098-9, 2012-1099-7, 2012-1100-5 et 2012-1101-0

CBX Edmonton – Nouveaux émetteurs à Edson, Grande Cache, High Level, Fort Vermilion et Rainbow Lake

1. Le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBX Edmonton (Alberta) afin d’exploiter des émetteurs FM de faible puissance à Edson, Grande Cache, High Level, Fort Vermilion et Rainbow Lake. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de ces demandes.

2. Les émetteurs seront exploités selon les paramètres techniques suivants :

Endroit Fréquence Canal Puissance apparente rayonnée moyenne Hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen
Edson 95,3 MHz 237FP 50 watts 3,5 mètres
Grande Cache 92,3 MHz 222FP  50 watts 2,9 mètres
High Level 99,5 MHz 258FP  50 watts 18,2 mètres
Fort Vermilion 105,1 MHz 286FP  50 watts 23,2 mètres
Rainbow Lake 101,5 MHz 268FP  50 watts 11,2 mètres

3. Les nouveaux émetteurs remplaceront les émetteurs AM desservant actuellement les endroits susmentionnés. La SRC a demandé ces modifications afin d’offrir à ses auditeurs un signal de meilleure qualité de son service Radio One. La demanderesse indique que si les demandes sont approuvées, elle renoncera à l’autorisation qu’elle détient à l’égard de ces émetteurs AM.

4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les présentes autorisations pour les nouveaux émetteurs n’entreront en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion.

5. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à des services FM non protégés de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu’elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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