ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-296

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Version PDF

Ottawa, le 20 juin 2013

Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Demandeur/
Autre signataire

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Bell Aliant
Communications
régionales, société
en commandite/
NorthernTel, Limited
Partnership

Entente de service
et opération

8340-B54-201308495

le 7 juin 2013

Secrétaire général

 
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