ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-294-1

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Ottawa, le 26 juin 2013

Correction

Le Conseil apporte une correction à l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-294 datée du 20 juin 2013. Par souci de commodité, le texte de l’ordonnance initiale est entièrement reproduit ci-dessous. La modification est indiquée en caractères gras et italiques :

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Bruce Telecom 144 le 31 mai 2013 le 20 juin 2013
CoopTel 74 le 12 juin 2013 le 28 juin 2013
Execulink Telecom Inc. 71 le 7 juin 2013 le 13 août 2013
Saskatchewan
Telecommunications
282 le 11 juin 2013 le 20 juin 2013
Société TELUS
Communications
459 le 17 mai 2013 le 1er juillet 2013

Secrétaire général


Note de bas de page:

[1]   Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 
Date de modification :