ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-288

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Ottawa, le 13 juin 2013

Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.

Demandeur/
Autre signataire
Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Câblovision
Warwick inc.
Entente relative au
service de fichiers
d’échange
d’inscriptions
ordinaires
8340-C184-201307249 le 10 mai 2013
Société TELUS Communications/
Téléphone Milot Inc.
Entente
d’interconnexion
pour la fourniture du
service 9-1-1 à une
entreprise de services
locaux concurrente
8340-T102-201307257 le 10 mai 2013

Secrétaire général

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