ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-284

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Ottawa, le 12 juin 2013

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 447 le 31 mai 2013 le 15 juin 2013
Bell Canada 7390 le 31 mai 2013 le 15 juin 2013
Eccentric Artists Technical Services Ltd. 1
1A
le 7 mai 2013
le 5 juin 2013
le 15 juin 2013
Roxborough Telephone Company Limited 11 le 29 mai 2013 le 15 juin 2013

Secrétaire général


Note de bas de page :

[1]   Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 
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