ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-244

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Ottawa, le 14 mai 2013

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 449A
(Aliant Telecom)
le 26 avril 2013 le 14 mai 2013
Bell Canada 7384
7384A
le 10 avril 2013
le 29 avril 2013
le 14 mai 2013
Bluewater TV Cable Ltd.2 8 le 25 avril 2013 le 14 mai 2013
Norouestel Inc. 899 le 28 mars 2013 le 15 mai 2013
Norouestel Inc. 900 le 25 avril 2013 le 1er juin 2013
Société TELUS Communications 457 le 30 avril 2013 le 1er juillet 2013

Secrétaire général


Notes de bas de page:

[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

[2] Dans le présent avis de modification tarifaire, Persona Communications Inc. (Persona) a déclaré au Conseil que Bluewater Communications Inc. (Bluewater) a fusionné avec EastLink le 1er septembre 2012. Persona a fait remarquer qu’elle est une filiale à part entière de Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink. Par conséquent, Persona a notamment demandé à ce que le Tarif général de Bluewater soit remplacé par celui d’EastLink.

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