ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-218

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Référence supplémentaire: 2013-218-1

Ottawa, le 7 mai 2013

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio qui expirent le 31 août 2013
Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 11 juin 2013

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

Demandeur/Titulaire et endroit

1.  RNC MÉDIA inc.
Donnacona (Québec)
Demande 2012-0334-8

2.  Radio Chalom
Montréal (Québec)
Demande 2012-1465-0

3.  Acadia Broadcasting Limited
Sioux Lookout (Ontario)
Demande 2012-1371-9

4.  Acadia Broadcasting Limited
Red Lake (Ontario)
Demande 2012-1360-3

1.    RNC MÉDIA inc.
Donnacona (Québec)
Demande 2012-0334-8

Demande présentée par RNC MÉDIA inc. (RNC) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHXX-FM Donnacona (Québec) et son émetteur CHXX-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire propose de modifier sa licence en supprimant les conditions de licence 3 et 4 :

3.  La titulaire doit maintenir un studio à Donnacona afin de garantir une couverture et une présence locale.

4.  Au cours de toute semaine de radiodiffusion, la titulaire doit diffuser un minimum de 14 heures de programmation locale produite à son studio de Donnacona et destinée à la région de Portneuf.

Le titulaire a indiqué que CHXX-FM est en situation financière déficitaire depuis son acquisition par RNC en 2006. En raison du fait que CHXX-FM fait partie intégrale du marché de Québec, des pauvres résultats d’écoute des émissions produites aux studios de Donnacona dans le marché de Québec, et de l’absence de données d’écoute de BBM pour la région de Portneuf pour mesurer son succès local, le titulaire croit qu’il est important de remplacer les heures de programmation locale produites à son studio de Donnacona qui sont destinées à la région de Portneuf par une programmation mieux adaptée au grand marché de Québec.

Il appert que le titulaire semble ne pas s’être conformé à sa condition de licence à l’égard des contributions à la promotion des artistes canadiens pour l’année de radiodiffusion 2006-2007.

Le Conseil examinera cette situation de non-conformité possible ainsi que la modification proposée dans le contexte du renouvellement et pourrait envisager le recours à des mesures réglementaires telles que le renouvellement à court terme, conformément à Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, 26 mai 2011.

Adresse du titulaire :

1, Place Ville Marie
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : 514-866-8777
Courriel : rbriere@rncmedia.ca

2.   Radio Chalom
Montréal (Québec)
Demande 2012-1465-0

Demande présentée par Radio Chalom en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio à caractère religieux CJRS Montréal (Québec), qui expire le 31 août 2013.

Il appert que le titulaire semble ne pas s’être conformé à sa condition de licence à l’égard des contributions à la promotion des artistes canadiens ainsi qu’à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui concerne l’absence de dépôt de rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.

Le titulaire a indiqué qu’il a éprouvé des difficultés financières après avoir commencé à exploiter la station et qu’il s’est vu dans l’impossibilité de respecter son engagement de contribuer un total de 35 000 $ au titre de la promotion des artistes canadiens au cours des sept premières années d’exploitation, tel que prévu dans Station de radio AM à caractère religieux à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2006-80, 15 mars 2006, ce qui a entraîné un défaut de paiement de 35 000 $.

Le titulaire a demandé que sa condition de licence actuelle à l’égard de la promotion des artistes canadiens soit remplacée par les exigences de l’article 15 du Règlement, et ce, de manière rétroactive dès sa première année d’exploitation. Le titulaire a fait valoir qu’en vertu de l’article 15 du Règlement, le montant total de ses contributions pour la première période de licence aurait été de 3 500 $, et non de 35 000 $, tel qu’établi dans la décision originale d’attribution de licence.

Le titulaire s’est engagé à verser des paiements mensuels de 500 $ à MUSICACTION  jusqu’à ce que la somme totale de 3 500 $ soit payée.

Le Conseil examinera ces situations de non-conformité possibles ainsi que la modification proposée dans le contexte du renouvellement et pourrait envisager le recours à des mesures réglementaires telles que le renouvellement à court terme, conformément à Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, 26 mai 2011.

Adresse du titulaire :

4835, Côte-Sainte-Catherine
Bureau 2
Montréal (Québec)
Télécopieur : 450-963-7229
Courriel : lours2003@videotron.ca

3.   Acadia Broadcasting Limited
Sioux Lookout (Ontario)
Demande 2012-1371-9

Demande présentée par Acadia Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKDR-2-FM Sioux Lookout (Ontario) et ses émetteurs CKDR-1 Ignace et CKDR-3 Hudson, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a demandé de modifier le montant alloué au bloc d’avantages tangibles approuvé par lettre administrative, laquelle a été communiquée dans Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-60, 7 juin 2007. Le titulaire note qu’en raison d’une omission de sa part, aucune contribution n’a été versée au Fonds Radiostar (Radiostar), et que les projets locaux choisis avaient reçu des sommes en trop qui concordent avec les sommes qui devaient être versées à Radiostar.  Le titulaire propose donc de corriger cette omission en dirigeant les sommes des projets locaux vers Radiostar jusqu’au moment où l’engagement financier total à Radiostar sera atteint, et au plus tard le 31 août 2014. Le titulaire précise que les contributions à FACTOR sont à jour et seront versées en entier d’ici le 31 août 2014.

Le Conseil a évalué la conformité du titulaire à ses obligations à l’égard du développement du contenu canadien et du dépôt des rapports annuels, énoncées par condition de licence et dans le Règlement de 1986 sur la radio. À la suite de cette évaluation, le Conseil estime que le titulaire se conforme à ses obligations.

Adresse du titulaire :

58, rue King
3^e étage
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 1G2
Télécopieur : 506-634-5153
Courriel : macmullin.jim@radioabl.ca

4.   Acadia Broadcasting Limited
Red Lake (Ontario)
Demande 2012-1360-3

Demande présentée par Acadia Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKDR-5-FM Red Lake (Ontario) et son émetteur CKDR-4 Ear Falls, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a demandé de modifier le montant alloué au bloc d’avantages tangibles approuvé par lettre administrative, laquelle a été communiquée dans Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-60, 7 juin 2007. Le titulaire note qu’en raison d’une omission de sa part, aucune contribution n’a été versée au Fonds Radiostar (Radiostar), et que les projets locaux choisis avaient reçu des sommes en trop qui concordent avec les sommes qui devaient être versées à Radiostar.  Le titulaire propose donc de corriger cette omission en dirigeant les sommes des projets locaux vers Radiostar jusqu’au moment où l’engagement financier total à Radiostar sera atteint, et au plus tard le 31 août 2014. Le titulaire précise que les contributions à FACTOR sont à jour et seront versées en entier d’ici le 31 août 2014.

Le Conseil a évalué la conformité du titulaire à ses obligations à l’égard du développement du contenu canadien et du dépôt des rapports annuels, énoncées par condition de licence et dans le Règlement de 1986 sur la radio. À la suite de cette évaluation, le Conseil estime que le titulaire se conforme à ses obligations.

Adresse du titulaire :

58, rue King
3^e étage
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 1G2
Télécopieur : 506-634-5153
Courriel : macmullin.jim@radioabl.ca

Procédure

Date limite pour le dépôt d’interventions ou de réponses

11 juin 2013

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent, lesquels peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le Conseil examine les interventions et les réponses des intimés reçues et ces documents sont versés au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et réponses sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12^th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2013-05-07