ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-195-1

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Autre référence : 2013-195

Ottawa, le 30 août 2013

Avis d’audience

26 juin 2013
Gatineau (Québec)

Retrait de l’article 1

Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-195, le Conseil annonce ce qui suit :

À la demande du demandeur, la licence de radiodiffusion actuelle de l’entreprise suivante ne sera pas renouvelée tel qu’indiqué mais sera plutôt révoquée, conformément à Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012. Par conséquent, cette entreprise poursuivra son exploitation selon les modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption susmentionnée. L’article suivant est donc retiré du présent processus public. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.

Article 1

Canadian Teen Television Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1271-1

Demande présentée par Canadian Teen Television Network Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée The Canadian Teen Television Network, qui expire le 31 août 2013.

Secrétaire général

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