ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19-4
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Autres références : 2013-19, 2013-19-1, 2013-19-2, 2013-19-3 et 2013-19-5
Ottawa, le 23 avril 2013
Avis d’audience
23 avril 2013
Gatineau (Québec)
Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée
Ajout d’une phase écrite à l’audience publique
Date limite pour le dépôt des réponses aux engagements : 2 mai 2013
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 9 mai 2013
[Soumettre une intervention/observation/une réponse ou consulter les documents connexes]
Lors de l’audience publique du 23 avril 2013, le Conseil a annoncé qu’il pourrait ajouter une phase écrite à l’audience à la suite de la phase orale, le cas échéant.
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2013-19, 2013-19-1, 2013-19-2 et 2013-19-3, le Conseil annonce que les parties qui ont comparu à la phase orale pourraient avoir à fournir des réponses aux questions du Conseil posées lors de l’audience (réponses aux engagements). La date limite pour le dépôt de ces réponses est le 2 mai 2013.
Après réception de ces réponses, le Conseil acceptera des observations écrites finales déposées par les parties qui ont comparu à l’audience. Les observations écrites finales doivent être déposées au Conseil au plus tard le 9 mai 2013 à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa).
Les observations écrites finales ne doivent pas dépasser 10 pages. Le Conseil rappelle aux parties que les observations écrites finales doivent uniquement porter sur de nouveaux renseignements qui peuvent être soumis en réponse aux engagements déposés par les parties, et ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve.
Toutes les réponses aux engagements déposées dans le cadre de la présente audience seront affichées sur le site web du Conseil sous la rubrique « Engagements ». Toutes les observations écrites finales seront affichées sous la rubrique « Observations écrites finales ».
Secrétaire général
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