ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-110

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Référence au processus : 2012-560

Ottawa, le 8 mars 2013

Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard
Weedon (Québec)

Demande 2012-0921-3, reçue le 1er août 2012
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
11 décembre 2012

Station de radio FM religieuse (d’église) de faible puissance à Weedon

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM religieuse (d’église) de faible puissance de langue française à Weedon (Québec). La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,2 watt (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -2,6 mètres)1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

2. Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard est contrôlé par son conseil d’administration.

3. La nouvelle station diffusera 2,5 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La station transmettra en direct des messes, des mariages, des funérailles, des baptêmes et d’autres célébrations religieuses du même genre. Le demandeur s’engage à ce que ces émissions ou segments d’émissions respectent les lignes directrices (i) à (iv) énoncées dans la section III.B2a) de Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993. Une condition de licence à cet effet est énoncée à l’annexe de la présente décision.

Rappel

4. Le Conseil rappelle au titulaire qu’il ne doit pas retransmettre la programmation d’une autre entreprise de programmation et que les émissions qu’il diffuse doivent répondre adéquatement aux besoins de la collectivité qu’il dessert.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-110

Modalités, conditions de licence et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM religieuse (d’église) de faible puissance de langue française à Weedon (Québec)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2019.

La station sera exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,2 watt (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -2,6 mètres).

Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie (le Ministère) n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également au demandeur qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 8 mars 2015. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit diffuser des émissions composées exclusivement de cérémonies du culte, à l’exception d’une émission ou de segments qu’il produit dans le but d’atteindre l’équilibre dans le traitement des questions d’intérêt public. Ces émissions ou segments d’émissions doivent respecter les lignes directrices (i) à (iv) énoncées dans la section III.B.2a) de Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993.
  2. Le titulaire doit respecter les lignes directrices en matière d’éthique pour les émissions religieuses, énoncées au point IV de Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993, concernant la tolérance, l’intégrité et la responsabilité sociale ainsi que la sollicitation de fonds.
  3. Le titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires.

Encouragement

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Note de bas de page

[1] Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.

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