ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-578
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Ottawa, le 19 octobre 2012
Société Radio-Canada
St-Pamphile (Québec)
Demande 2012-1239-9, reçue le 3 octobre 2012
Entreprise de distribution de radiocommunication desservant St-Pamphile (Québec) – Révocation de licence
1. La Société Radio-Canada a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son entreprise de distribution de radiocommunication desservant St-Pamphile (Québec). La titulaire indique que cette révocation est liée à l’arrêt de l’utilisation de son émetteur analogique en date du 31 octobre 2012.
2. Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque, à compter du 1er novembre 2012, la licence de radiodiffusion attribuée à la Société Radio-Canada à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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