ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557-1

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Références supplémentaires : 2012-557, 2012-557-2, 2012-557-3, 2012-557-4, 2012-557-5

Ottawa, le 1 novembre 2012

Avis d’audience

Le 11 février 2013
Gatineau (Québec)

Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles

Nouvelle date limite des interventions/observations : le 4 décembre 2012

Numéro de dossier : 8665-C12-201212448

Changements à la procédure

Avec le présent avis, le Conseil modifie la procédure établie dans l’avis Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557, 11 octobre 2012.

Les changements sont les suivants :

• Le Conseil prolonge les échéanciers liés au dépôt d’interventions et de répliques.
• Le Conseil modifie la date de la tenue de l’audience publique.
• L’avis modifié fournit des précisions sur la consultation en ligne.
• L’avis modifié confirme que les parties auront la possibilité de déposer une réplique écrite finale après la tenue de l’audience publique.
• L’avis modifié établit que, avant le début de l’audience publique, le Conseil publiera une « version préliminaire » du code préparée par le personnel du Conseil en se fondant sur les interventions et les répliques, afin de stimuler les débats et d’orienter les observations lors de l’audience publique.

Les paragraphes 21 à 35 de l’avis modifié sont énoncés ci-dessous (les changements sont en italique).

Interventions et répliques

21. Les entreprises de services sans fil sont désignées parties à l’instance et peuvent déposer auprès du Conseil leur intervention au plus tard le 4 décembre 2012¹. Comme il est énoncé au paragraphe 3, le Conseil fait remarquer que, au terme de la présente instance, il pourrait imposer des obligations additionnelles à certains ou à l’ensemble des fournisseurs de services sans fil mobiles, y compris les revendeurs, qu’ils soient parties ou non à l’instance.

22. Les intéressés qui souhaitent devenir des parties à l’instance doivent déposer auprès du Conseil leur intervention au plus tard le 4 décembre 2012.

23. Conformément à l’article 26 des Règles de procédure, les interventions doivent indiquer si les personnes désirent comparaître à l’audience publique. Elles doivent également indiquer, sur la première page de leur intervention, toute demande de service spécial relativement à leur comparution à l’audience publique, comme il est décrit ci-dessous. Le Conseil ne communiquera qu’avec les parties dont il a accepté les demandes de comparution afin de les inviter à comparaître à l’audience. Les interventions seront affichées sur le site Web du Conseil peu de temps après leur dépôt.

24. Les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer une intervention favorable conjointe, en un mémoire unique, au nom d’autres intéressés qui partagent leur opinion, mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder figurent dans le bulletin Dépôt d’interventions favorables conjointes, Bulletin d’information de télécom CRTC 2011-693. Le Conseil invite les parties à utiliser cette méthode plutôt que l’envoi de lettres et de pétitions, car elle améliore l’efficacité du Conseil et des parties et permet d’assurer que tous les intervenants déposant des interventions conjointes sont au courant que leurs renseignements personnels seront affichés sur le site Web du Conseil.

25. Toutes les parties qui ont déposé des interventions peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, au plus tard le 18 décembre 2012. Dans une réplique, les parties doivent se limiter à répondre aux interventions déposées par d’autres parties et non introduire de nouvelles propositions.

26. Au cours de l’instance, le Conseil pourra demander des renseignements par écrit aux fournisseurs de services sans fil mobiles, à l’ACTS, au CPRST, ou à toute autre personne.

27. Le Conseil invite les parties ou les intéressés à examiner le contenu du dossier de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Consultation en ligne

28. Afin de faciliter la poursuite de l’engagement des Canadiens, le Conseil mènera également une consultation en ligne sur les questions débattues à l’instance. Il hébergera un site Web qui permettra au public de participer aux discussions portant sur les questions et les enjeux liés à cette instance. La consultation en ligne consistera en deux phases. La première phase commencera le 13 novembre 2012 et se terminera le 4 décembre 2012. La deuxième phase commencera deux semaines avant l’audience publique, le 28 janvier 2013, et se terminera le 1^er février 2013. De plus amples renseignements sur la consultation publique seront affichés prochainement sur le site Web du Conseil.

29. Après la période de consultation en ligne, les transcriptions seront affichées sur le site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca. Le dossier de la consultation en ligne sera versé au dossier de l’instance.

Consultation publique

30. Le Conseil amorcera une audience publique à compter du 11 février 2013 à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), pour aborder les questions soulevées dans le présent avis de consultation. On prévoit que l’audience pourrait durer jusqu’à cinq jours ouvrables.

31. Comme il est indiqué précédemment, l’audience publique se tiendra dans la région de la capitale nationale. Toutefois, le Conseil offre aux parties la possibilité de prendre part à l’audience à partir des bureaux régionaux du Conseil, par l’entremise de la vidéoconférence. Les parties désirant le faire sont priées d’indiquer, lors du dépôt de leurs interventions, à partir de quel bureau régional elles désirent comparaître. Une liste des bureaux régionaux du Conseil figure dans le présent avis.

32. Le Conseil examinera les demandes de parties qui ne peuvent pas se rendre à l’un des bureaux régionaux du Conseil pour comparaître, dans le but de leur permettre de comparaître d’un autre lieu, par téléphone ou par vidéoconférence, là où les circonstances le justifient. Les parties doivent formuler une telle demande lors du dépôt de leur intervention et justifier pourquoi elles doivent comparaître par téléphone ou par vidéoconférence à partir d’un autre endroit.

33. Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication, tels que des dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle, et qui désirent participer à l’audience publique voudront bien en aviser le Conseil au moins 20 jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

34. Une lettre sur l’organisation et le déroulement de l’audience publique, contenant des directives sur la procédure de l’audience, sera publiée avant le début de l’audience publique. De plus, le Conseil publiera une « version préliminaire » du code préparée par le personnel du Conseil en se fondant sur les interventions et les répliques, afin de stimuler les débats et d’orienter les observations lors de l’audience publique.

Observations écrites finales

35. Après l’audience publique, les parties peuvent déposer de brèves observations écrites finales en réplique aux observations déposées au cours de l’instance, sur toute question s’inscrivant dans le cadre de l’instance au plus tard le 1^er mars 2013. Les observations écrites finales, y compris le résumé, ne doivent pas excéder 15 pages.

Secrétaire général

Date de modification :

2012-11-01