ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2012-524

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Ottawa, le 28 septembre 2012

Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (C-NRUF)

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1. Le 9 juillet 2012, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a présenté au Conseil le rapport de consensus concernant le formulaire d’identification de tâche (FIT), ainsi que la version révisée des Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (C-NRUF) aux fins d’approbation :

2. Les lignes directrices décrivent le processus utilisé par l’administrateur de la numérotation canadienne pour (i) prévoir l’épuisement des indicatifs régionaux canadiens et (ii) fournir des données à l’administrateur du Plan de numérotation nord-américain (PNNA) pour déterminer l’épuisement du PNNA1.

3. On peut consulter le rapport de consensus et les lignes directrices sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section Lignes directrices du CDCN et Liens sur la numérotation, qui se trouve sous la rubrique du CDCI.

4. Le Conseil a examiné le rapport de consensus et la version révisée des lignes directrices C-NRUF susmentionnés et les approuve.

Secrétaire général



Note de bas de page :

[1]  Le PNNA est un plan de numérotation utilisé par le Canada, les États-Unis et 18 autres pays dont l’indicatif de pays est 1.

 
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