ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-499

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 17 septembre 2012

Paul Blackmore
Middle Musquodoboit (Nouvelle-Écosse)

Demande 2012-1023-6, reçue le 23 août 2012

CKBG-FM Middle Musquodoboit – révocation de licence

1. Paul Blackmore a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à l’entreprise de programmation de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CKBG-FM Middle Musquodoboit (Nouvelle-Écosse). Le titulaire indique que l’entreprise a cessé ses opérations en raison de problèmes financiers.

2. Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Paul Blackmore à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général
Date de modification :