ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-489

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 3 avril 2012

Ottawa, le 12 septembre 2012

Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation
Norris Point et Rocky Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)

Demande 2012-0379-4

CHBB-FM Norris Point – nouvel émetteur de faible puissance à Rocky Harbour

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation (Bonne Bay) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHBB-FM Norris Point (Terre-Neuve-et-Labrador) afin d’ajouter un nouvel émetteur FM de faible puissance à Rocky Harbour. Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande.

2. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 98,1 MHz (canal 251FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -31,2 mètres)1.

3. Bonne Bay a indiqué que la topographie de la région produit du brouillage avec son signal à Rocky Harbour, et a déclaré que l’ajout d’un réémetteur est nécessaire pour lui permettre de desservir cette communauté adéquatement.

Conditions préalables à la mise en œuvre de l’émetteur

4. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

5. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également au titulaire qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.

6. L’émetteur FM doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivants la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 12 septembre 2014. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

[1] Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.

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