ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-480

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 7 septembre 2012

Saskatchewan Telecommunications – Dénormalisation du service de données Centrex

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 272

1. Le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), datée du 5 juillet 2012, dans laquelle la compagnie proposait de dénormaliser, à compter du 17 octobre 2012, l’article 200.25 – Service de données Centrex, de son Tarif général.

2. SaskTel a indiqué que le service de données Centrex est un service ancien qui perd en popularité à mesure que la technologie progresse, et qu’aucune nouvelle demande n’est prévue pour ce service. De plus, elle a indiqué qu’en 2002, le fournisseur a cessé de fabriquer les appareils de données Centrex utilisés pour offrir le service.

3. SaskTel a donc proposé de cesser d’offrir le service de données Centrex dans le cas des nouvelles installations, des installations complémentaires et des déménagements ou réaménagements d’installations dans des locaux existants ou différents.

4. SaskTel a indiqué qu’elle offre le service Internet haute vitesse comme solution de rechange. Elle a également indiqué que ce service était plus moderne et offrirait aux clients des débits montants et descendants plus rapides que le service de données Centrex, et ce, sans frais d’interurbain.

5. SaskTel a fait valoir qu’elle continuerait d’offrir le service de données Centrex à ses clients existants.

6. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant la demande de SaskTel. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 16 août 2012. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca sous l’onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.

7. Le Conseil estime que SaskTel a respecté les exigences énoncées dans la décision Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008, dans laquelle le Conseil a modifié sa procédure concernant le traitement des demandes de dénormalisation ou de retrait de services tarifés. Le Conseil fait remarquer, en particulier, que SaskTel a avisé ses clients du service de données Centrex de son intention de dénormaliser le service et qu’elle a proposé un service de rechange.

8. À la lumière de ce qui précède, le Conseil estime que la proposition de SaskTel visant à dénormaliser le service de données Centrex est raisonnable. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de SaskTel, en vigueur le 17 octobre 2012.

Secrétaire général

 
Date de modification :