ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-464

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Référence au processus : 2012-126

Ottawa, le 29 août 2012

Smithers Community Radio Society
Smithers (Colombie-Britannique)

Demande 2011-1550-2, reçue le 30 novembre 2011
Audience publique à Toronto (Ontario)
7 mai 2012

Station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Smithers

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Smithers (Colombie-Britannique).

La demande

1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Smithers Community Radio Society (Smithers Community Radio) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Smithers (Colombie-Britannique). Le Conseil a reçu des interventions favorables à la présente demande, ainsi que des interventions offrant des commentaires d’ordre général. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

2. Smithers Community Radio est un organisme sans but lucratif contrôlé par son conseil d’administration.

3. Dans la décision de radiodiffusion 2009-373, le Conseil a approuvé une demande présentée par Smithers Community Radio en vue d’exploiter une station de radio communautaire en développement à Smithers (Colombie-Britannique). Dans l’avis public 2000-13, le Conseil a déclaré que les stations communautaires en développement seraient généralement autorisées pour trois ans, après quoi les titulaires devraient déposer une demande de licence de radio communautaire auprès du Conseil ou cesser leurs activités. Tel qu’exigé dans l’avis 2000-13, Smithers a déposé la présente demande pour une station de radio communautaire afin de poursuivre l’exploitation de sa station existante.

4. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil a annoncé plusieurs changements à sa politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire. Smithers Community Radio confirme qu’il adhérera à cette politique.

5. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,9 MHz (canal 230FP) avec une puissance apparente rayonnée de 49,7 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -73,5 mètres)1.

6. Smithers Community Radio indique que la station diffuserait 126 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion, dont 94 heures seraient produites par la station et le reste de la programmation serait composé d’émissions acquises d’autres stations de radio de campus et de radio communautaire au Canada. Le demandeur note que la quantité d’émissions acquises diffusées par la station diminuera à mesure que celle-ci augmentera sa capacité à produire des émissions locales.

7. Le demandeur indique également que les émissions de créations orales comprendront des nouvelles, des émissions sur les habitudes de vie, des émissions ayant trait à la politique locale et aux questions publiques exigeant une participation communautaire, des capsules météo et des informations sur les situations d’urgence et sur les activités sociales.

8. Smithers Community Radio note que la programmation musicale de la station serait tirée d’un éventail de pièces musicales provenant des catégories de teneur 2 (musique populaire) et 3 (musique pour auditoire spécialisé).

9. En ce qui concerne la promotion des artistes canadiens locaux, Smithers Community Radio indique qu’il travaillera avec des organismes locaux afin de concevoir des émissions qui pourraient être inscrites à la grille horaire et annoncées aux auditeurs. De plus, le demandeur propose de promouvoir des artistes canadiens émergents en mettant sur pied des projets de programmation locaux, en présentant la musique et des informations d’artistes émergents et en présentant, lorsque possible, des artistes implantés localement.

10. Smithers Community Radio déclare que les bénévoles seraient responsables de produire toutes les émissions produites par la station. Ils seraient formés pour prendre en main les différentes facettes de l’exploitation de la station, y compris la conception et la production des émissions, les reportages d’actualités et le rayonnement communautaire. Les bénévoles expérimentés de la station et le personnel expérimenté des stations de radio communautaire des autres stations régionales seraient mis au service de la radiodiffusion et des opérations techniques.

Analyse et décision du Conseil

11. Le Commission s’attend à ce que les stations de radio communautaires présentent des émissions dont le style et la teneur diffèrent de celles offertes par d’autres éléments du système de radiodiffusion, plus précisément les stations commerciales et la Société Radio-Canada. Ces émissions devraient proposer des pièces musicales, notamment canadiennes, généralement exclues des stations commerciales (y compris la musique pour auditoire spécialisé ainsi que les styles de musique populaire rarement mis en ondes), des créations orales approfondies et de la programmation ciblant des groupes communautaires précis.

12. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil est convaincu que la demande est conforme aux dispositions pour les stations de radio communautaires énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Smithers Community Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Smithers (Colombie-Britannique). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-464

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Smithers (Colombie-Britannique)

Modalités

La licence entrera en vigueur le 1er septembre 2012 et expirera le 31 août 2019.

La station sera exploitée à la fréquence 93,9 MHz (canal 230FP) avec une puissance apparente rayonnée de 49,7 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -73,5 mètres).

Le Conseil rappelle au demandeur que, en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le Ministère n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Afin de démontrer sa conformité au décret intitulé Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens), le Conseil exige que le titulaire lui remette une copie signée de ses règlements modifiés dans les 12 mois suivant la date de la présente décision.

De plus, la licence ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à mettre l’entreprise en exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation n’ait été approuvée par le Conseil avant le 29 août 2012. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.

Attente

Dépôt des formulaires sur la propriété

Tel qu’énoncé dans la Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite des élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté dans l’annexe 3 de cette politique règlementaire, ces renseignements peuvent être déposés à partir du site web du Conseil.

Encouragement

Équité en matière d’emploi

Le Conseil estime que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche de son personnel et dans tous les autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.

Note de bas de page

[1] Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.

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