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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2012-455

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Ottawa, le 24 août 2012

Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE070b et MALI spéciale révisée BPAGSMALI1.1

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1. Le 8 juin 2012, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a soumis à l’approbation du Conseil le rapport de consensus et la version révisée de l’entente cadre d’interconnexion locale spéciale (la MALI spéciale) suivants :

2. On peut consulter le rapport de consensus et la MALI spéciale révisée sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du GTPT, qui se trouve sous la rubrique du CDCI.

3. Les documents susmentionnés ont été soumis en vue de refléter les conclusions du Conseil qui ont été énoncées dans la décision Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE070a concernant les obligations en vertu d’une entente liée aux ESLC de type III et de type IV, Décision de télécom CRTC 2011-574, 8 septembre 2011.

4. Toutefois, le GTPT a indiqué que la définition de « ESLC ayant recours à l’externalisation »1 approuvée par le Conseil dans la décision susmentionnée pourrait porter à confusion puisque seule l’externalisation des fonctions d’interconnexion a mené à la création de la MALI spéciale. Par conséquent, le GTPT a proposé la définition révisée suivante :

Une « ESLC ayant recours à l’externalisation » est une ESLC qui conclut des ententes d’interconnexion avec des entreprises de services locaux d’une autre partie.

5. Le Conseil est d’avis que la définition proposée est appropriée pour les fins de la MALI spéciale, puisque cette dernière porte uniquement sur les ententes d’interconnexion, et non les obligations générales d’une ESLC.

6. Le Conseil a examiné le rapport de consensus et la MALI spéciale révisée susmentionnés et les approuve.

Secrétaire général


Note de bas de page :

[1] Le Conseil fait remarquer que bien qu’il ait eu recours à l’expression « ESLC sous-jacente » dans la version française de décisions antérieures afin de refléter l’expression anglaise « outsourcing CLEC », il utilisera dorénavant l’expression « ESLC ayant recours à l’externalisation ».

 
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