ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370-1

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Autre référence : 2012-370 et 2012-370-2

Ottawa, le 16 juillet 2012

Avis d’audience

10 septembre 2012
Montréal (Québec)

Modifications aux articles 1 et 6
Correction à l’article 8

Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-370, le Conseil annonce des changements aux articles suivants (les changements sont en caractères gras) :

Modifications aux articles 1 et 6

Article 1

Diverses localités
Demande 2012-0516-2

Demande présentée par BCE inc. (BCE), au nom d’Astral Media inc. (Astral), dans le but d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif d’Astral et de ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin qu’il soit exercé par BCE. La transaction sera complétée via l’acquisition, par BCE et BCE Filiale, une filiale à part entière devant être constituée, de toutes les actions émises d’Astral.

Autres questions relatives à la radio

BCE propose d’acquérir 84 entreprises de programmation de radio, ainsi que plusieurs émetteurs de rediffusion.

Article 6

L’ensemble du Canada
Demande 2012-0420-6

Demande présentée par Fight Media Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler The League – Fantasy Sports TV.

Le demandeur affirme que la programmation sera consacrée aux sports de fantaisie qui permet aux téléspectateurs d’agir en tant que propriétaires et d’assumer toutes les responsabilités associées à l’exploitation de franchises sportives réelles. Les téléspectateurs seront en mesure de créer, de surveiller, d’échanger et de discuter de joueurs dans leurs équipes avec d’autres qui jouent au à des sports de fantaisie.

Le demandeur affirme que les émissions-vedette seront consacrées à des tribunes téléphoniques et des émissions-causeries avec des présentateurs qui fournissent aux téléspectateurs la possibilité d’appeler afin de discuter et d’obtenir des conseils sur leur choix de repêchage. Les téléspectateurs pourront voir sur écran multiple des statistiques et des classements de « fantasy pool » en temps réel. Les émissions en studio se dérouleront avant et après les évènements en direct afin que les renseignements fournis soient opportuns et pertinents.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7c), 7d), 7e), 8b), 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur a aussi confirmé qu’il se conformerait aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

Adresse du demandeur :

2844, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M6P 1Y7
Télécopieur : 647-343-4173
Courriel : anthony@fightnetwork.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : anthony@fightnetwork.com

Correction à l’article 8

L’ensemble du Canada
Demande 2012-0482-5

Demande présentée par HGTV Canada Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Quest.

Adresse du demandeur :

181, rue Bay
Bureau 4210
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 647-776-2801
Courriel : monica.chohan@sjrb.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : monica.chohan@sjrb.ca

Secrétaire général

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