ARCHIVÉ - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-357

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Autre référence : 2012-357-1

Ottawa, le 29 juin 2012

Changement du nom de HDNet pour ASX TV sur la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

1.      Dans Ajout de HDNet aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-75, 15 juin 2006, le Conseil a ajouté HDNet, un service de programmation non canadien qui offre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des émissions à haute définition en format 1080i, à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste)1.

2.      Dans une lettre au Conseil datée du 8 juin 2012, HDNet indiquait que son nom deviendrait ASX TV commençant le 2 juillet 2012. Dans cette lettre, HDNet indiquait également que la nature du service demeurerait la même que celle décrite dans la demande originale visant l’ajout du service à la liste.

3.      En se fondant sur l’assurance fournie par HDNet que sa nature de service demeurera inchangée, le Conseil modifie la liste afin de tenir compte du changement du nom de HDNet pour ASX TV. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Secrétaire général

Note de bas de page

[1] Auparavant appelée les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.

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