ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-284

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Ottawa, le 10 mai 2012

Native Communication Inc.
Thompson (Manitoba)

Demande 2012-0478-4, reçue le 20 avril 2012

Réseau radiophonique relié à CINC-FM Thompson – révocation de licence

  1. Native Communication Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son réseau radiophonique relié à CINC-FM Thompson (Manitoba). Le titulaire indique que son réseau radiophonique satisfait aux critères d’exemption énoncés à l’annexe d’Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-143, 10 novembre 2006.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Native Communication Inc. à l’égard du réseau radiophonique susmentionné.
  3. Le Conseil note que la révocation de la licence de radiodiffusion de ce réseau radiophonique n’aura aucune incidence sur la licence de radiodiffusion CINC-FM.

Secrétaire général

 

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