ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-282
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Ottawa, le 10 mai 2012
Groupe TVA inc.
Montréal (Québec)
Demande 2012-0381-9, reçue le 29 mars 2012
Réseau radiophonique relié à CFTM-FM Montréal – révocation de licence
- Groupe TVA inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son réseau radiophonique relié à CFTM-FM Montréal (Québec). Le titulaire indique que ce réseau radiophonique satisfait aux critères d’exemption énoncés à l’annexe d’Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-143, 10 novembre 2006.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Groupe TVA inc. à l’égard du réseau radiophonique susmentionné.
- Le Conseil note que la révocation de la licence de radiodiffusion de ce réseau radiophonique n’aura aucune incidence sur la licence de radiodiffusion de CFTM-FM.
Secrétaire général
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