ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-234

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Ottawa, le 23 avril 2012

Diverses entreprises de radio numérique transitoire
Plusieurs localités

Renouvellements administratifs

1.      Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique transitoire énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er mai 2012 au 31 août 2012, aux modalités et conditions de licence en vigueur dans les licences actuelles.

2.      Le Conseil note que les licences de radiodiffusion des entreprises de radio numérique transitoire sont seulement valides si le Ministère de l’Industrie (le Ministère) indique que ses paramètres techniques ont été satisfaits et qu’un certificat de radiodiffusion a été ou sera émis. Il appert que les licences actuelles ne sont pas associées à des certificats de radiodiffusion valides et que le Ministère n’a pas l’intention d’émettre de nouveaux certificats pour ce type d’entreprise.

3.      Le Conseil n’a pas l’intention de renouveler les licences après le 31 août 2012 à moins que les titulaires remplissent les critères énoncés à l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion. Le présent renouvellement administratif permettra au Conseil de communiquer avec les entreprises énumérées dans l’annexe de cette décision afin d’obtenir leurs observations à savoir pourquoi le Conseil devrait considérer de renouveler à nouveau ces licences.

Secrétaire général

*Cette décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-234

Stations de radio numérique transitoire renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2012

Québec

Titulaire Indicatif d'appel / localité
Astral Media Radio inc. CITE-DR-1 Montréal
CKMF-DR-1 Montréal
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. CHOM-DR-1 Montréal
Cogeco Diffusion Acquisitions inc. CJRC-DR-2 Gatineau
CKAC-DR-2 Montréal

Ontario

Titulaire Indicatif d'appel / localité
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. CFRB-DR-2 Toronto
CKFM-DR-1 Toronto
CJEZ-DR-1 Toronto
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Toronto Radio Partnership1 CHUM-DR-1 Toronto
CHUM-DR-2 Toronto
CIRC Radio Inc. CIRV-DR-1 Toronto
JAZZ.FM91 Inc. CJRT-DR-1 Toronto
CKMW Radio Ltd. CIAO-DR-2 Brampton
Corus Premium Television Ltd. CILQ-DR-1 North York
CFMJ-DR-2 Toronto
Corus Radio Company CFNY-DR-1 Brampton
Rogers Broadcasting Limited CFTR-DR-2 Toronto
CHFI-DR-1 Toronto
CKIS-DR-1 Toronto
CJCL-DR-2 Toronto
Radio 1540 Limited CHIN-DR-1 Toronto
CHIN-DR-2 Toronto
Trafalgar Broadcasting Limited CJMR-DR-2 Mississauga
CJYE-DR-2 Oakville

Colombie-Britanique

Titulaire Indicatif d'appel / localité
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. CKZZ-DR-1 Vancouver
CISL-DR-2 Richmond
Corus Premium Television Ltd. CKNW-DR-2 New Westminster
CFMI-DR-1 New Westminster
Corus Radio Company CFOX-DR-1 Vancouver
CHMJ-DR-2 Vancouver
Rogers Broadcasting Limited CKLG-DR-1 Vancouver
CFUN-DR-1 Vancouver
CKWX-DR-2 Vancouver

 

Note de bas de page

[1] Dans Diverses entreprises de programmation de radio en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et Colombie-Britannique – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2011-516, 22 août 2011, et dans Diverses entreprises de programmation de radio en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et Colombie-Britannique – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété) – Correction, décision de radiodiffusion CRTC 2011-516-1, 13 septembre 2011, le Conseil a approuvé le transfert de certaines entreprises de programmation de radio de Bell Media Inc. à des sociétés en nom collectif.

 
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