ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-150

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 14 mars 2012

Shaw Cablesystems G.P. – Service d’accès Internet de tiers

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 19

  1. Le Conseil a reçu une demande de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), datée du 10 février 2012, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier le tarif de son service d’accès Internet de tiers (AIT) de gros. Plus précisément, Shaw a proposé d’établir trois nouveaux services AIT, à savoir le service haute vitesse 10, le service haute vitesse 20 et le service à large bande 250, et de modifier les renseignements liés à la marque du produit pour plusieurs services existants. Shaw a déposé des études de coûts pour appuyer les tarifs de chacun des services AIT proposés.
  2. Le Conseil a reçu des observations du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC). Le CORC a fait valoir que les tarifs des services AIT proposés par Shaw devraient être établis le plus rapidement possible d’après les conclusions antérieures du Conseil.
  3. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
  4. Le Conseil fait remarquer que le tarif mensuel proposé de 29,83 $ à l’égard de l’utilisateur final pour le service haute vitesse 20, le service à 20 mégabits par seconde (Mbps), est plus élevé que le tarif mensuel existant approuvé de 21,25 $ à l’égard de l’utilisateur final pour le service AIT à 25 Mbps de Shaw, lequel a été approuvé dans la politique Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703, 15 novembre 2011, modifiée par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703-1, 22 décembre 2011 (politique réglementaire de télécom 2011-703).
  5. Le Conseil fait également remarquer qu’il se penche actuellement sur la demande en vertu de la partie 1 de Shaw, datée du 3 février 2012, en vue de faire revoir et modifier la politique réglementaire de télécom 2011-703, et que ses conclusions à cet égard pourraient avoir une incidence sur les tarifs des services AIT de Shaw.
  6. D’ici à ce qu’il se prononce sur la demande de révision et de modification susmentionnée et qu’il réalise un examen approfondi de l’information sur les coûts fournis à l’appui, le Conseil estime qu’il serait dans l’intérêt public d’approuver de façon provisoire les services AIT proposés. Le Conseil estime également que le tarif proposé pour le service à 20 Mbps devrait être remplacé par le tarif actuel du service à 25 Mbps afin de réduire l’incohérence de tarif entre ces deux débits.
  7. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Shaw à compter de la date de la présente, sous réserve d’une modification afin de remplacer le tarif mensuel proposé pour le service haute vitesse 20 par un tarif mensuel de 21,25 $.

Secrétaire général

Date de modification :