ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-126
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Autre référence : 2012-126-1, 2012-126-2 et 2012-126-3
Ottawa, le 2 mars 2012
Avis d’audience
7 mai 2012
Toronto (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 2 avril 2012
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience à partir du 7 mai 2012 à 9 h, au Allstream Centre, 105, boulevard Princes’, Toronto (Ontario), afin d’étudier les demandes suivantes :
Demandeur/Titulaire et endroit
1. Dufferin Communications Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1159-1
2. Trust Communications Ministries
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1573-3
3. MZ Media Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1614-5
4. Newcap Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1615-3
5. Tosan Lee, au nom d’une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1616-1
6. 7954689 Canada Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1617-9
7. Société Radio-Canada
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1619-5
8. Larche Communications Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1622-8
9. 2308739 Ontario Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1626-0
10. Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1628-6
11. Michael Wekerle, au nom d’une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1630-2
12. Intercity Broacasting Network Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1631-9
13. Durham Radio Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1633-5
14. Family FM Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1634-3
15. Radio Ryerson Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1635-1
16. Rock 95 Broadcasting Ltd.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1637-7
17. Radio 1540 Limited
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1638-5
18. MTSD Broadcast Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1640-1
19. La Coopérative Radiophonique de Toronto inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1652-5
20. Stanislaus Antony, au nom d’une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1654-1
21. S. Sivakkumaran, au nom d’une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1656-7
22. WorldBand Media, au nom d’une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1657-5
23. Sarabjeet S. Arora, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée
Brampton (Ontario)
Demande 2011-1623-6
24. 8041393 Canada Inc.
Markham (Ontario)
Demande 2011-1663-2
25. Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
Markham (Ontario)
Demande 2011-1271-3
26. My Broadcasting Corporation
Orangeville (Ontario)
Demande 2011-1173-1
27. My Broadcasting Corporation
Alliston (Ontario)
Demande 2011-1225-0
28. Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1532-9
29. L’Autre TV inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0012-0
30. Télécom Colba.Net inc.
Montréal, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau, Sherbrooke, Québec et les régions avoisinantes pour chaque endroit au Québec
Demande 2011-1682-2
31. Télécom Colba.Net inc.
Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa, Kingston, Peterborough, Stratford et les régions avoisinantes pour chaque endroit en Ontario
Demande 2011-1681-4
32. Rogers Broadcasting Limited
Province de la Saskatchewan
Demande 2012-0045-1
33. Smithers Community Radio Society
Smithers (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1550-2
34. Voice of the Shuswap Broadcast Society
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1644-2
Préambule
Le 28 septembre 2011, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-625, lançant un appel pour des demandes de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio afin de servir Toronto (Ontario). Le Conseil a aussi indiqué que les demandeurs devaient fournir toute l’information requise dans les annexes de l’avis de consultation et que tout manquement à cet égard entraînerait le rejet de la demande dans le cadre de ce processus.
Le 30 novembre 2011, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-625-1, dans lequel il a rendu public les informations financières cumulatives relativement aux stations de radio à caractère ethnique du marché radiophonique de Toronto, pour les années financières 2006 à 2010.
Articles 1 à 23
En réponse à cet appel, le Conseil a reçu plusieurs demandes pour desservir le marché de Toronto.
De ces demandes, les articles 1 à 22 sont en concurrence sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 88,1 MHz. Ces demandes, ainsi que l’article 23, seront considérées comme des demandes de radio concurrentes pour le marché radiophonique de Toronto.
Fréquences alternatives
Aucun des demandeurs n’a proposé de fréquence alternative. Le demandeur 2308739 Ontario Inc. (article 9) a toutefois proposé des paramètres techniques alternatifs pour la fréquence 88,1 MHz et a fourni des documents pour appuyer sa demande sur le plan technique.
Compte tenu de ce qui précède et conformément à l’approche énoncée dans l’appel de demandes annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-625, le Conseil ne considèrera pas de fréquences alternatives pour ces demandes.
Articles 24 et 25
Le Conseil a également reçu deux demandes en vue de desservir Markham (Ontario). Bien que ces demandes ne soient pas concurrentes sur le plan technique, elles seront considérées comme des demandes de radio concurrents pour Markham, ainsi que pour le marché de Toronto, compte tenu de la nature des demandes et des paramètres techniques proposés.
Articles 26 à 34
Le Conseil entend considérer les articles 26 à 34 lors de la phase non comparante de l’audience, sous réserve des interventions.
1. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1159-1
Demande présentée par Dufferin Communications Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIRR-FM Toronto.
Le titulaire propose de changer la fréquence de CIRR-FM de 103,9 MHz (canal 280A1) à 88,1 MHz (canal 201A). Le titulaire propose également de relocaliser son émetteur et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 128 à 477 watts (PAR maximale de 250 à 800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 156 à 272 mètres), et en changeant sa classe de A1 à A.
Le titulaire indique que cette modification est nécessaire pour la survie financière de la station et pour résoudre des problèmes de brouillage et de réception qui touchent la communauté qu’il est présentement autorisé à desservir.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du titulaire :
5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Site web pour visionner la demande : www.evanovradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : carmela@evanovradio.com
2. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1573-3
Demande présentée par Trust Communications Ministries, une organisation sans but lucratif, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation spécialisée de radio FM de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 477 watts (PAR maximale de 800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 272 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale contemporaine chrétienne et consacrera au moins 90 % de la programmation musicale diffusée par la station au cours de chaque semaine, à des pièces musicales de la sous-catégorie 35 (musique religieuse non-classique).
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
115, chemin Bell Farm
Bureau 111
Barrie (Ontario)
L4M 5G1
Télécopieur : 705-735-3301
Courriel : scott@christianflamethrower.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : scott@christianflamethrower.com
3. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1614-5
Demande présentée par MZ Media Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CFZM Toronto afin d’ajouter un émetteur FM imbriqué à Toronto pour diffuser les émissions de CFZM.
L’émetteur proposé serait exploité à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 274 mètres).
Le titulaire indique que l’émetteur FM imbriqué servirait à pallier les importants problèmes de réception du signal AM que connait CFZM au centre-ville de Toronto et ses environs.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Le titulaire a inclus à sa demande trois disques compacts (CD) audio contenant les dossiers relatifs à l’affaiblissement du signal de CFZM. Le Conseil note que l’audio de ces CD ne peut pas être téléchargé à partir du Site web du Conseil. Cependant, les CD seront mis à la disposition du public pour examen au bureau régional de l’Ontario à Toronto ainsi qu’à la salle d’examen lors de l’audience.
Adresse du titulaire :
550, rue Queen Est
Bureau 205
Toronto (Ontario)
M5A 1V2
Télécopieur : 416-367-1742
Courriel : mlewis@lbhmedialaw.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : GGrant@classical963fm.com
4. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1615-3
Demande présentée par Newcap Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 800 watts (PAR maximale de 7 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen 273,1 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale adulte moderne ciblant un public adulte principalement féminin âgé de 24 à 44 ans.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Site web pour visionner la demande : www.ncc.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dmurray@ncc.ca
5. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1616-1
Demande présentée par Tosan Lee, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 477 watts (PAR maximale de 800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 272 mètres).
Le demandeur entend consacrer au moins 40 % de la programmation musicale diffusée au cours de chaque semaine à des pièces musicales de la sous-catégorie 33 (Musique du monde et musique internationale).
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
1133, rue Leslie
Bureau 213
Toronto (Ontario)
M3C 2J6
Télécopieur : 416-588-6550
Courriel : tosanlee@alltv.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : tosanlee@alltv.ca
6. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1617-9
Demande présentée par 7954689 Canada Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 530 watts (PAR maximale de 4 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 265,8 mètres).
Le demandeur propose une formule à prépondérance verbale axée sur les causeries et l’information.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
6322, rue Jean Talon Est
Montréal (Québec)
H1M 1S8
Télécopieur : 416-640-3009
Courriel : ahamilton@casselsbrock.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@ttpmedia.ca
7. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1619-5
Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de langue française CJBC Toronto en ajoutant un émetteur imbriqué FM à Toronto pour diffuser les émissions de CJBC.
L’émetteur proposé serait exploité à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 98 watts (PAR maximale de 188 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 303,4 mètres).
Le titulaire précise que l’émetteur imbriqué FM serait implanté dans la zone de desserte AM de La Première Chaîne de la SRC afin de pallier aux importants problèmes de réception du signal AM au centre-ville de Toronto. Le titulaire précise également que la présente demande est motivée par la détermination de SRC de bien desservir les communautés de langue française en situation minoritaire.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
Site web pour visionner la demande : http://www.cbc.radio-canada.ca/presentations/2011.shtml
Courriel pour demander la version électronique de la demande :
affairesreglementaires@radio-canada.ca
8. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1622-8
Demande présentée par Larche Communications Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 477 watts (PAR maximale de 800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 272 mètres).
Le demandeur propose une formule d’albums de musique adulte alternative de style rock ciblant un public adulte âgé de 25 à 34 ans.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
355, croissant Cranston
Midland (Ontario)
L4R 4L3
Télécopieur : 705-526-3060
Courriel : plarche@larchecom.com
Site web pour visionner la demande : www.larchecom.com/Toronto/
Courriel pour demander la version électronique de la demande : plarche@larchecom.com
9. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1626-0
Demande présentée par 2308739 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 501 watts (PAR maximale de 975 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 271,3 mètres).
Le demandeur soumet également des paramètres techniques alternatifs pour l’utilisation de la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une PAR moyenne de 216 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 271,3 mètres).
Le demandeur propose une formule à prépondérance verbale axée sur les nouvelles d’affaires et l’information.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
Casier postal 6143
Succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 1P6
Télécopieur : 416-492-9539
Courriel : torontoradioapplication@biz88.ca
Site web pour visionner la demande : www.tvchannelzero.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : torontoradioapplication@biz88.ca
10. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1628-6
Demande présentée par Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 000 watts (PAR maximale de 8 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 282,2 mètres).
Le demandeur entend consacrer 20 % de la programmation musicale diffusée au cours de chaque semaine à des pièces musicales de la sous-catégorie 34 (jazz et blues).
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
95 Royal Crest Court
Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 904-470-1655
Courriel : ftorres@skywords.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ftorres@skywords.com
11. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1630-2
Demande présentée par Michael Wekerle, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 530 watts (PAR maximale de 4 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 265,8 mètres).
Le demandeur propose une formule d’albums de musique adulte alternative.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
161, rue Bay
Bureau 4730
Toronto (Ontario)
M5J 2S1
Télécopieur : 416-979-1234
Courriel : mawekerle@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rmalcolmson@goodmans.ca
12. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1631-9
Demande présentée par Intercity Broacasting Network Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKFG-FM Toronto.
Le titulaire propose de changer la fréquence de CKFG-FM de 98,7 MHz à 88,1 MHz (canal 254B1 à 201B) et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant sa puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 446 à 1 530 watts (PAR maximale de 1 000 à 4 000 watts) et en diminuant la hauteur de l’antenne de 276,8 à 265,8 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeureraient inchangés.
Le titulaire affirme que ces modifications techniques lui permettraient de desservir l’ensemble de la population noire et des Caraïbes de la région du Grand Toronto et de mieux réaliser son mandat.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du titulaire :
34, chemin Kern
Toronto (Ontario)
M3B 1T1
Télécopieur : 416-366-4987
Courriel : fg2020@yahoo.com
Site web pour visionner la demande : www.g987fm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : crtc@g987fm.com
13. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1633-5
Demande présentée par Durham Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 477 watts (PAR maximale de 800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 272 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale de nouvelle musique de détente.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
207-1200, boulevard Airport
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : 905-571-1150
Courriel : doug@kx96.fm
Site web pour visionner la demande : www.durhamradionews.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : steve@kx96.fm
14. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1634-3
Demande présentée par Family FM Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 530 watts (PAR maximale de 4 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 265,8 mètres).
Le demandeur propose une formule « favorable à la famille » avec un mélange de musique éclectique, comprenant des chansons avec des messages positifs qui traitent des préoccupations auxquelles font face les familles de Toronto. Le genre musical serait composé de musique folklorique, country, contemporaine pour adultes, R&B, blues, etc.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
81, promenade Jacob Fisher
Toronto (Ontario)
M1B 4K9
Télécopieur : 905-707-0246
Courriel : fredericks.paul@gmail.com
Site web pour visionner la demande : www.familyfm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : fredericks.paul@gmail.com
15. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1635-1
Demande présentée par Radio Ryerson Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 530 watts (PAR maximale de 4 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 265,8 mètres).
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
55, rue Gould
Bureau SCC-201
Toronto (Ontario)
M5B 1E9
Télécopieur : 416-979-5246
Courriel : admin@ryersonradio.com
Site web pour visionner la demande : www.newryersonradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : admin@ryersonradio.com
16. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1637-7
Demande présentée par Rock 95 Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 532 watts (PAR maximale de 875 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 328,4 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale indie ciblant un public adulte âgé de 18 à 49 ans.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
431, chemin Huronia
Barrie (Ontario)
L4N 7S5
Télécopieur : 705-792-7858
Courriel :dbingley@rock95.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dbingley@rock95.com
17. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1638-5
Demande présentée par Radio 1540 Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale à caractère ethnique à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 530 watts (PAR maximale de 4 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 265,8 mètres).
Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 9 langues distinctes et orientée vers un minimum de 17 groupes culturels distincts.
Le demandeur note que de toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 99,9 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 84 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
622, rue College
4e étage
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
Télécopieur : 416-531-4517
Courriel : lenny@chinradio.com
Site web pour visionner la demande : www.chinradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lenny@chinradio.com
18. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1640-1
Demande présentée par MTSD Broadcast Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale à caractère ethnique à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 477 watts (PAR maximale de 800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 272 mètres).
Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 10 langues distinctes et orientée vers un minimum de 8 groupes culturels distincts.
Le demandeur note que de toute la programmation devant être diffusée pendant la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 100 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
7048, Davidson Way
Mississauga (Ontario)
L5W 1E9
Télécopieur : 705-435-9558
Courriel : frogers@bell.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : frogers@bell.net
19. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1652-5
Demande présentée par La Coopérative Radiophonique de Toronto inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française CHOQ-FM Toronto.
Le titulaire propose de changer la fréquence de CHOQ-FM de 105,1 MHz (canal 286A) à 88,1 MHz (canal 201A). Le titulaire propose également de relocaliser son émetteur et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 570 à 477 watts (PAR maximale de 1 000 à 800 watts) et en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 103 à 272 mètres.
Le titulaire déclare qu’il fait face à d’importants problèmes de brouillage et que, par conséquent, les franco-ontariens de la région du Grand Toronto n’ont pas accès à la programmation de la station communautaire.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du titulaire :
425, rue Adelaide Ouest
Bureau 302
Toronto (Ontario)
M5V 3C1
Télécopieur : 416-599-7639
Courriel : tonia.mori@choqfm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : tonia.mori@choqfm.ca
20. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1654-1
Demande présentée par Stanislaus Antony, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée de 225 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 271,7 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale de genres émergents ciblant un public adulte âgé de 18 à 34 ans.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
30, avenue Lee
Markham (Ontario)
L3R 0L7
Télécopieur : 905-513-1872
Courriel :stanantony@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : stanantony@gmail.com
21. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1656-7
Demande présentée par S. Sivakkumaran, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale à caractère ethnique à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 477 watts (PAR maximale de 800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 272 mètres).
Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 8 langues distinctes et orientée vers un minimum de 12 groupes culturels distincts.
Le demandeur note que de toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 81 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 70 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
45, promenade Legacy
Markham (Ontario)
L3S 4C7
Télécopieur : 905-471-7841
Courriel : sivakkumaran@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : sivakkumaran@gmail.com
22. Toronto (Ontario)
Demande 2011-1657-5
Demande présentée par WorldBand Media, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Toronto.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 530 watts (PAR maximale de 4 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 265,8 mètres).
Le demandeur propose une formule à prépondérance verbale proposant des nouvelles et des émissions-causeries.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
1550, 16e avenue
Édifice F, Bureau 200
Richmond Hill (Ontario)
L4B 3K9
Télécopieur : 905-940-4926
Courriel : regulatory@worldbandmedia.com
Site web pour visionner la demande : www.worldbandmedia.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@worldbandmedia.com
23. Brampton (Ontario)
Demande 2011-1623-6
Demande présentée par Sarabjeet S. Arora, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM communautaire à caractère ethnique à Brampton.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 1 190 KHz (classe C) avec une puissance d’émission de jour de 500 watts.
Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 8 langues distinctes et orientée vers un minimum de 4 groupes culturels distincts.
Le demandeur note que de toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 94 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
4535, chemin Ebenezer
Bureau 7
Brampton (Ontario)
L6P 2P7
Télécopieur : 877-253-6282
Courriel : sarabjeet@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : sarabjeet@gmail.com
24. Markham (Ontario)
Demande 2011-1663-2
Demande présentée par 8041393 Canada Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique à Markham.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 1 480 KHz (classe C) avec un émetteur de puissance d’émission de 1 000 watts de jour, et à la fréquence 1 490 KHz (classe C) avec une puissance d’émission de 500 watts de nuit.
Le demandeur exploite depuis 12 ans un système d’exploitation multiplexe de communications secondaires.
Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 15 langues distinctes et orientée vers un minimum de 22 groupes culturels distincts.
Le demandeur note que de toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 97 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le demandeur note également que 95 % de la programmation musicale diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion serait tirée de la sous-catégorie 33 (Musique du monde et musique internationale).
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
233, promenade Riverwalk
Markham (Ontario)
L6B 0G9
Télécopieur : 450-963-7229
Courriel : lours2003@videotron.ca
Site web pour visionner la demande : www.geethavaani.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lours2003@videotron.ca
25. Markham (Ontario)
Demande 2011-1271-3
Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Markham.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 105,9 MHz (canal 290A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 618 watts (PAR maximale de 1 600 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 21,1 mètres).
La station proposée consacrerait 36,90 % de sa programmation à de la programmation à caractère ethnique.
Le demandeur propose une formule musicale album de musique alternative adulte et adulte contemporaine.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
4, chemin Island Grove
Brampton (Ontario)
L6X 0W6
Courriel : pipbola@rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : pipbola@rogers.com
26. Orangeville (Ontario)
Demande
2011-1173-1
Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Orangeville.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 338 watts (PAR maximale de 625 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 55,1 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale adulte contemporaine axée sur les disques d’or.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
Casier postal 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 877-840-6936
Courriel : andrew@myfmradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : orangeville@myfmradio.ca
27. Alliston (Ontario)
Demande 2011-1225-0
Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Alliston.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 92,1 MHz (canal 221A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 986 watts (PAR maximale de 3 750 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 30,5 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale adulte contemporaine axée sur les disques d’or.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
Casier postal 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 877-840-6936
Courriel : andrew@myfmradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : andrew@myfmradio.ca
28. L’ensemble du Canada
Demande 2011-1532-9
Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau de langue tierce devant s’appeler ATN South Asian Cooking Channel 1.
Le demandeur propose un service consacré à des émissions de cuisine du sous-continent de l’Asie, en langues hindie et sud-asiatique, qui viserait la communauté sud-asiatique.
Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 5b) et 13.
Le demandeur propose de diffuser 90 % de l’ensemble la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion en langue hindie.
Le demandeur propose que pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.
Adresse du demandeur :
130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : prakash@asiantelevision.com
29. L’ensemble du Canada
Demande 2012-0012-0
Demande présentée par L’Autre TV Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler L’Autre TV.
Le demandeur affirme que le service s’adressera aux familles des communautés de la diversité québécoise avec l’accent mis sur les 2 e, 3 e et 4 e générations, tant dans les contenus que dans le choix des présentateurs. L’Autre TV sera ouverte à la société d’accueil.
Le demandeur propose de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.
Le demandeur propose les conditions de licence suivante :
- Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à de la programmation tirée de la catégorie 2b). Cette portion de la grille horaire consistera en des documentaires indépendants de courte et de longue durée qui ne sont pas diffusés sur les autres chaînes et traitant des besoins, des réalités et des préoccupations exprimés par les communautés de la diversité en priorité et de la société d’accueil, dans un esprit de partage agrémenté de contenu étranger.
- Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à de la programmation tirée de la catégorie 6a). Cette portion de la grille horaire consistera en la diffusion d’activités sportives (camps d’entraînement, compétitions, championnats d’ici ou en provenance des pays d’origine des communautés de la diversité et aussi d’ailleurs pour lesquelles la communauté manifeste de l’intérêt). Ces activités seront diffusées et commentées en collaboration avec les responsables de ligues, d’équipes et d’écoles de formation dans le domaine.
- Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à de la programmation tirée de chacune des catégories 7d) et 7e).
- Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à de la programmation tirée des catégories 8b) et 8c) combinées. Ces vidéoclips consisteront en de la musique et des rythmes du monde, incluant des vidéoclips et vidéos de musique non diffusés par les autres chaînes essentiellement francophones.
Adresse du demandeur :
874, boulevard Jacques-Cartier Ouest
Longueuil (Québec)
J4L 2S3
Télécopieur : 450-963-7229
Courriel : lours2003@videotron.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lours2003@videotron.ca
30. Montréal, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau, Sherbrooke et Québec et les régions avoisinantes pour chaque endroit au Québec
Demande 2011-1682-2
Demande présentée par Télécom Colba.Net Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir Montréal, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau, Sherbrooke, Québec et les régions avoisinantes pour chaque endroit au Québec.
Le demandeur demande la condition de licence suivante :
- Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et au service de base WWJ-TV (CBS), WDIV-TV (NBC), WXYZ-TV (ABC), WTVS-TV (PBS) Detroit (Michigan) et WUHF-TV (FOX) Rochester (New York), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Adresse du demandeur :
6465, autoroute Trans-Canadienne
Ville Saint-Laurent (Québec)
H4T 1S3
Télécopieur : 514-335-6035
Courriel : josephbassili@colba.net
Site web pour consulter la demande: www.colba.net/crtc/québec
31. Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa, Kingston, Peterborough, Stratford et les régions avoisinantes pour chaque endroit en Ontario
Demande 2011-1681-4
Demande présentée par Télécom Colba.Net Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter une entreprise de distribution terrestre pour desservir Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa, Kingston, Peterborough, Stratford et les régions avoisinantes pour chaque endroit en Ontario.
Le demandeur demande la condition de licence suivante :
- Le titulaire est autorisé à distribuer à son gré et au service de base WWJ-TV (CBS), WDIV-TV (NBC), WXYZ-TV (ABC), WTVS-TV (PBS) Detroit (Michigan) et WUHF-TV (FOX) Rochester (New York), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Adresse du demandeur :
6465, autoroute Trans-Canadienne
Ville Saint-Laurent (Québec)
H4T 1S3
Télécopieur : 514-335-6035
Courriel : josephbassili@colba.net
Site web pour consulter la demande : www.colba.net/crtc/Ontario
32. Province de la Saskatchewan
Demande 2012-0045-1
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bluepoint Investments Inc. (Bluepoint) les actifs de Saskatchewan Communications Network, une entreprise de programmation non commerciale du satellite au câble, à des fins de distribution d’émissions éducatives en Saskatchewan.
Le demandeur est détenu et contrôlé à part entière par Rogers Communications Inc.
Le demandeur demande une licence de radiodiffusion qui viendrait à échéance le 31 août 2014, ce qui coïnciderait avec l’expiration des autres licences de Citytv.
Le demandeur accepte de poursuivre l’exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. Cependant, il demande d’être relevé de l’engagement précédent de Bluepoint d’investir chaque année 1,75 million de dollars dans la production indépendante de la Saskatchewan et 1 million de dollars dans la production numérique en Saskatchewan au cours des sept années suivant l’approbation de la transaction.
Le demandeur est disposé à respecter les obligations quant aux dépenses en programmation canadienne et en émissions d’intérêt national de façon similaire à celles imposées actuellement aux licences de Citytv, telles qu’énoncées dans la décision de radiodiffusion 2011-447. Le demandeur propose de consacrer la totalité de ces obligations à des producteurs indépendants de la Saskatchewan.
Le prix d’achat de cette transaction, basé sur les modalités de la convention d’achat d’actifs, est de 3 millions de dollars. Le demandeur propose un bloc d’avantages tangibles représentant 10 % de cette valeur, qui serait dépensé d’ici la fin de la période de licence proposée.
Adresse du demandeur :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web pour visionner la demande: www.citytv.com
33. Smithers (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1550-2
Demande présentée par Smithers Community Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Smithers.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 93,9 MHz (canal 230FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 14,9 mètres).
Le demandeur exploite actuellement une station de radio communautaire en développement à Smithers. Le demandeur a déposé la présente demande afin de poursuivre l’exploitation de la station.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
Casier postal 834
Smithers (Colombie-Britannique)
V0J 2N0
Télécopieur : 250-847-9455
Courriel : glen@smithersradio.com
Site web pour visionner la demande : http://www.smithersradio.com/page/about-us
34. Salmon Arm (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1644-2
Demande présentée par Voice of the Shuswap Broadcast Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de type B de langues anglaise et tierce à Salmon Arm.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 101,7 MHz (canal 269FP) avec une puissance apparente rayonnée de 15 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 718 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale country hybride, pop et concert.
Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
Casier postal 1052
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
V1E 4P2
Courriel : info@voiceoftheshuswap.ca
Site web pour visionner la demande : www.voiceoftheshuswap.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@voiceoftheshuswap.ca
Procédure
Date limite d’interventions ou réponses
2 avril 2012
Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le Site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.
L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
- Je demande à comparaître à l’audience publique.
- Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.
Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.
Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.
Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Advenant que la demande fasse l’objet d’une comparution à l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du Site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le Site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le Site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du Site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.
Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le Site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.
Examen des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le Site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du Site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.
Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
100, 4ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686
858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
Document connexes
- Appel de demandes – stations de radio en vue de desservir Toronto – Information financière concernant les stations de radio à caractère ethnique, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-625-1, 30 novembre 2011
- Appel de demandes – stations de radios en vue de desservir Toronto, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-625, 28 septembre 2011
- Rogers Media Inc. – renouvellements de licence par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2011-447, 27 juillet 2011
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