ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2012-107

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 17 février 2012

Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE079e – Réduction du nombre de refus ayant trait aux demandes de service local

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

  1. Le 18 novembre 2011, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a soumis à l’approbation du Conseil le rapport de consensus suivant :
    • Réduction du nombre de refus ayant trait aux demandes de service local – Utilisation du champ Numéro de compte existant/numéro de téléphone existant, le 7 novembre 2011 (BPRE079e)
  2. On peut consulter ce rapport de consensus sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 18 novembre 2011).
  3. Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l’approuve.

Secrétaire général

Date de modification :