ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-86

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Ottawa, le 10 février 2011

Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.

Requérante/Partie

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Quadro Communications Co-operative Inc.

Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires

8340-Q2-201100206

le 11 janvier 2011

Quadro Communications Co-operative Inc./ Bell Canada

Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente

8340-Q2-201100239

le 11 janvier 2011

Secrétaire général

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