Décision de télécom CRTC 2011-792

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Ottawa, le 19 décembre 2011

Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices concernant le fichier d’échange d’inscriptions ordinaires (version 2.0)

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1.      Le 14 octobre 2011, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a déposé auprès du Conseil pour son approbation le rapport de consensus suivant :

2.      On peut consulter le rapport de consensus et les lignes directrices sous la rubrique « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 14 octobre 2011) sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/items.htm.

3.      Le Conseil a examiné le rapport de consensus et les lignes directrices susmentionnés et les approuve.

Secrétaire général

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