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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-754

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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 26 septembre 2011

Ottawa, le 7 décembre 2011

Soundview Entertainment Inc.
 L’ensemble du Canada

Demande 2011-1294-5

Ajout de Dawn News (Urdu) à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Dawn News (Urdu) à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande datée du 19 septembre 2011 de Soundview Entertainment Inc. (Soundview) en vue d’ajouter Dawn News (Urdu) à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste)[1]. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      Soundview décrit Dawn News (Urdu) comme un service de nouvelles, 24 h sur 24, de langue ourdoue établi à Karachi (Pakistan).

3.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient dorénavant approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent partiellement ou en partie des services canadiens payants ou spécialisés.

4.      Cependant, en ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime qu’une approche d’entrée libre respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. À cet égard, au paragraphe 246 de l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil déclare qu’« en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens ».

Analyse et décision du Conseil

5.      Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout aux listes fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.

6.      En l’absence d’interventions en opposition et de preuves selon lesquelles le service contreviendrait à des règlements canadiens, le Conseil approuve la demande en vue d’ajouter Dawn News (Urdu) à la liste et modifie la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution en conséquence. La liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

Note de bas de page

[1] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2011, les listes des services par satellite admissibles à distribution en mode numérique seraient remplacées par une liste générale, soit la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

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