ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-672

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Ottawa, le 26 octobre 2011

Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Demandeur/ Autre signataire

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Olds Fibre Ltd.

Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires

8340-O44-201113919

 le 17 octobre 2011

Secrétaire général

Date de modification :