ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-618

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Référence au processus : 2011-188

Ottawa, le 26 septembre 2011

Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Demandes 2010-1910-0 et 2010-1911-7, reçues le 20 décembre 2010
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 mai 2011

Worktalk (English) et Worktalk (French) – services sonores spécialisés

Le Conseil approuve les demandes en vue d’exploiter un service national sonore spécialisé en langue anglaise et en langues tierces ainsi qu’un service national sonore spécialisé à caractère ethnique en langue française et en d’autres langues.

La demande

1.      Le Conseil a reçu des demandes de Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée (Bhupinder Bola [SDEC]), en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter un service national sonore spécialisé en langue anglaise et en langues tierces, Worktalk (English), et un service national sonore spécialisé en langue française et en d’autres langues, Worktalk (French). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de ces demandes.

2.      Bhupinder Bola (SDEC) sera détenue et contrôlée par son unique actionnaire et directeur, M. Bhupinder Bola.

3.      Le demandeur prévoit que ces deux services diffuseront des créations orales présentant une perspective nationale sur le milieu de travail au Canada. Il indique également que la programmation sera composée d’émissions-causeries consacrées aux problèmes du milieu de travail, à la formation, à la santé, aux faits nouveaux, aux politiques, au commerce, aux questions de sécurité, aux nouvelles de l’industrie et aux activités locales. Environ une trentaine d’heures par semaine seront consacrées à des émissions étrangères.

4.      Bhupinder Bola (SDEC) précise que les deux entreprises cultiveront et exploiteront le talent canadien pour produire des émissions de nouvelles et d’information axées sur le travail, en créant des coproductions avec des stations de radio locale.

5.      Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, Worktalk (English) diffusera au moins 60 % d’émissions en langue anglaise et au plus 40 % d’émissions dans d’autres langues, dont l’hindi, le punjabi, le tamoul, le mandarin et le cantonais.

6.      Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 60 % de la programmation diffusée par Worktalk (French) sera en français et au plus 40 % de la programmation sera en anglais, hindi, punjabi, tamoul, mandarin et cantonais.

Décision du Conseil

7.      Le Conseil estime que les demandes sont conformes à toutes les modalités et conditions pertinentes énoncées dans Nouveau cadre d’attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-53, 12 septembre 2002. Par conséquent, le Conseil approuve les demandes déposées par Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter l’entreprise de programmation sonore spécialisée en langue anglaise et en langues tierces Worktalk (English) et l’entreprise de programmation sonore spécialisée en langue française et en d’autres langues Worktalk (French).

8.      La licence de Worktalk (English) sera assujettie aux modalités, conditions de licence et encouragement énoncés à l’annexe 1 de la présente décision. La licence de Worktalk (French) sera assujettie aux modalités, conditions de licence et encouragement énoncés à l’annexe 2 de la présente décision.

Secrétaire général

*Cette décision ainsi que l’annexe appropriée doivent être annexées à chaque licence.

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-618

Modalités, conditions de licence et encouragement pour l’entreprise de programmation sonore spécialisée Worktalk (English)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2018.

La licence sera attribuée lorsque le demandeur aura démontré au Conseil, documentation à l’appui, qu’il a satisfait aux exigences suivantes :

L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26 septembre 2013. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

1.      La licence est assujettie aux conditions de licence et au cadre d’attribution de licences pour les services de programmation sonore spécialisés énoncés à l’annexe 1 de Nouveau cadre d’attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-53, 12 septembre 2002.

2.      Le titulaire doit fournir un service national de programmation sonore spécialisé à caractère ethnique dont la programmation sera consacrée à des sujets liés au milieu de travail.

3.      Le titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants et du Code sur la représentation équitable, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

4.      Le titulaire doit se conformer aux articles 2.2, 3, 4, 6, 7, 8, 9(2) et 11 du Règlement de 1986 sur la radio.

5.      Le titulaire doit se conformer au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion si les revenus de ses activités de radiodiffusion sont supérieurs à 2 millions de dollars.

6.      Au moins 60 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être des émissions en langue anglaise et au plus 40 % de la programmation doit être composée d’émissions en langues tierces, y compris l’hindi, le punjabi, le tamoul, le mandarin et le cantonais.

Aux fins des conditions de la présente licence, « journée de radiodiffusion » et « semaine de radiodiffusion » s’entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.

Encouragement

Équité en matière d’emploi

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et dans tous les autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-618

Modalités, conditions de licence et encouragement pour l’entreprise de programmation sonore spécialisée Worktalk (French)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2018.

La licence sera attribuée lorsque le demandeur aura démontré au Conseil, documentation à l’appui, qu’il a satisfait aux exigences suivantes :

L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26 septembre 2013. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

  1. La licence est assujettie aux conditions de licence et au cadre d’attribution de licences pour les services de programmation sonore spécialisés énoncés à l’annexe 1 de Nouveau cadre d’attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-53, 12 septembre 2002.
  2. Le titulaire doit fournir un service national de programmation sonore spécialisé à caractère ethnique dont la programmation sera consacrée à des sujets liés au milieu de travail.
  3. Le titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants et du Code sur la représentation équitable, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
  4. Le titulaire doit se conformer aux articles 2.2, 3, 4, 6, 7, 8, 9(2) et 11 du Règlement de 1986 sur la radio.
  5. Le titulaire doit se conformer au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion si les revenus de ses activités de radiodiffusion sont supérieurs à 2 millions de dollars.
  6. Au moins 60 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être des émissions en langue française et au plus 40 % de la programmation doit être composée d’émissions en langue anglaise ou en langues tierces, y compris l’hindi, le punjabi, le tamoul, le mandarin et le cantonais.

Aux fins des conditions de cette licence, « journée de radiodiffusion » et « semaine de radiodiffusion » s’entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.

Encouragement

Équité en matière d’emploi

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et dans tous les autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.

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