ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-599

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Référence au processus : 2011-188

Ottawa, le 20 septembre 2011

Groupe Stingray Digital inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2011-0335-8, reçue le 3 février 2011
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 mai 2011

Concert TV – service de catégorie B spécialisé

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service de catégorie B spécialisé.

La demande

1.      Le Conseil a reçu une demande de Groupe Stingray Digital inc. (Stingray) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Concert TV, un service national de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2[1] de langue anglaise, consacré aux concerts musicaux contemporains et classiques appartenant à une grande variété de genres musicaux, ainsi qu’à de la programmation connexe. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      Stingray est une société privée détenue par divers actionnaires et contrôlée par son conseil d’administration.

3.      Le demandeur propose de tirer la programmation du service proposé des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7c), 7d), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11[2], 12, 13 et 14.

4.      Afin de s’assurer que le service proposé n’entre pas en concurrence directe avec des services de catégorie A existants, le demandeur s’est dit prêt à accepter les conditions de licence suivantes :

• un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion sera tiré de la catégorie d’émission 2b);

• un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion sera tiré des catégories d’émission 7a), 7c) et 7d) combinées;

• un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion sera tiré des catégories d’émission 8b) et 8c) combinées;

5.      Stingray propose de diffuser, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au plus 25 % de ses émissions en langue française.

6.      De plus, le demandeur propose également d’offrir une version 3D du service lorsque la technologie le lui permettra.

Décision du Conseil

7.      Le Conseil estime que la demande est conforme à toutes les politiques, modalités et conditions pertinentes, y compris à celles énoncées dans l’avis public 2000-6, dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, ainsi que dans les politiques réglementaires de radiodiffusion 2010-786 et 2010-786-1. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Groupe Stingray Digital inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise Concert TV. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Rappel

8.      Le Conseil rappelle au demandeur que la distribution de ce service est assujettie aux règles de distribution applicables énoncées dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Secrétaire général

Documents connexes

• Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à d’autres règlements du Conseil, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-455, 29 juillet 2011

• Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011

• Modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion afin d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions, « Émissions de téléréalité », politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-401, 30 juin 2011

• Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786, 29 juillet 2010

• Cadres réglementaires des entreprises de distribution et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008

• Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques, avis public CRTC 2000-6, 13 janvier 2000

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Notes de bas de page

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[1] Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-455, depuis le 1^er septembre 2011, les services de catégorie 2 sont appelés services de catégorie B.

[2] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-401, le Conseil a officiellement annoncé la modification de la catégorie d’émissions 11 pour ajouter la nouvelle catégorie 11b) Émissions de téléréalité. Conformément à cette modification, le Conseil a ajouté l’autorisation de diffuser les émissions de la catégorie 11a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général, et de la nouvelle catégorie 11b).