ARCHIVÉ -Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-538

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Autre référence : 2011-401

Ottawa, le 30 août 2011

Procédure d’enregistrement prévoyant la nouvelle catégorie « Émissions de téléréalité »

1.      Suite à la publication de Modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion afin d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions, « Émissions de téléréalité », politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-401, 30 juin 2011, le Conseil a modifié la liste des catégories d’émissions énoncée à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, du Règlement de 1990 sur la télévision payante et du Règlement de 1990 sur les services spécialisés (collectivement, les « Règlements ») dans le but d’y ajouter une nouvelle catégorie d’émission, soit « Émissions de téléréalité ». Les modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2011.

2.      Les Règlements exigent que les radiodiffuseurs précisent dans leurs registres la catégorie de chaque émission diffusée. La modification aux Règlements ajoute la nouvelle catégorie 11b) Émissions de téléréalité à l’annexe énonçant les catégories d’émissions. Par ailleurs, la catégorie d’émission actuellement identifiée comme la catégorie 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général sera désormais connue sous le nom de « catégorie d’émission 11a) ».

3.      À compter du 1er septembre 2011, le Conseil se servira des nouvelles catégories pour établir la certification des émissions canadiennes. Par conséquent, les titulaires seront tenus de tenir compte des catégories 11a) et 11b) dans leurs registres à partir de cette date.

Secrétaire général

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