ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-502

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Ottawa, le 17 août 2011

Christian Channel Inc.
Winnipeg (Manitoba)

CIIT-DT Winnipeg – renouvellement administratif

1.        Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIIT-DT Winnipeg (Manitoba), du 1er septembre 2011 au 31 août 2013, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.        La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de cette licence. Le Conseil se prononcera à une date ultérieure sur le renouvellement de cette licence, et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

3.        Donnant suite à la politique règlementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil ne renouvellera pas au-delà du 31 août 2011 l’autorisation des émetteurs analogiques de pleine puissance exploités dans les marchés où la conversion est obligatoire ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur des marchés où la conversion est obligatoire. Par conséquent, le Conseil impose à CIIT-DT la condition de licence suivante :

À moins d’autorisation contraire du Conseil, le titulaire ne transmettra pas de signal de télévision en mode analogique après le 31 août 2011 dans les marchés obligatoires désignés par le Conseil dans Service de télévision en direct à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-184, 14 mars 2011, ou ne diffusera pas de signal de télévision sur les canaux 52 à 69.

4.        Le Conseil note également que conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, il ne renouvèlera pas les autorisations d’exploitation d’émetteurs de télévision numérique de transition pouvant être comprises dans cette licence, après le 31 août 2011.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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