ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-29

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Référence au processus : 2010-812

Ottawa, le 13 janvier 2011

My Broadcasting Corporation
Pembroke (Ontario)

Demande 2010-1477-9, reçue le 17 septembre 2010

CIMY-FM Pembroke – modification technique

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par My Broadcasting Corporation (MBC) afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIMY-FM Pembroke en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 620 à 16 600 watts (PAR maximale de 2 570 à 31 600 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 90,5 mètres)[1].

2.      MBC a demandé cette modification technique pour donner suite à des plaintes selon lesquelles son signal est faible ou irrégulier dans certaines communautés incluses dans sa zone de desserte autorisée.

3.      Le Conseil a reçu des interventions favorables à l’égard de la présente demande et une intervention défavorable qui n’a pas soulevé de préoccupations importantes. Les interventions peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

4.      Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.

5.      Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

[1] Ces paramètres techniques correspondent à ceux que le ministère de l’Industrie a approuvés.

Date de modification :