ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-267

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Ottawa, le 20 avril 2011

Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Demandeur/ Autre signataire

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Télébec, Société en commandite

Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1

8340-Q19-201106592

le 12 avril 2011

Secrétaire général

 
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