ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-257
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Ottawa, le 18 avril 2011
Mornington Communications Co-operative Limited
Milverton (Ontario)
Demande 2011-0551-0, reçue le 24 mars 2011
Révocation de licence
1. Mornington Communications Co-operative Limited (Mornington Communications) a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Milverton, Gadshill, Newton, Millbank, Hesson et les zones rurales qui entourent ces villages, ainsi que des parties de Listowel (Ontario).
2. Mornington Communications confirme l’éligibilité de son exemption en vertu de l’Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande, ordonnance de radiodifusion CRTC 2011-60, 31 janvier 2011 (ordonnance de radiodiffusion 2011-60).
3. Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément à l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60, la licence attribuée à Mornington Communications à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
4. Le Conseil rappelle à l’exploitant de l’entreprise qu’il doit se conformer en tout temps aux critères établis dans l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60.
Secrétaire général
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