ARCHIVÉ -Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206-1
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Autre référence : 2011-206
Ottawa, le 3 mai 2011
Avis d’audience
24 octobre 2011
Gatineau (Québec)
Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux
Numéro de dossier : 8643-C12-201105297
Changements à la procédure
1. Par cet avis, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206, 23 mars 2011.
2. Dans une lettre datée du 22 avril 2011, la Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (JTF), au nom des petites entreprises de services locaux titulaires, a demandé une prolongation à la date de dépôt des interventions en raison de l’incidence possible de la décision du Conseil concernant l’instance sur l’obligation de servir[1].
3. Le Conseil estime que la demande de la JTF est raisonnable.
4. À la lumière de ce qui précède, le Conseil modifie les dates d’échéance de la présente instance comme il est indiqué ci-dessous. Les paragraphes modifiés de l’avis suivent, à titre indicatif (les modifications sont en caractères gras et italiques).
26. Les intéressés qui souhaitent devenir des parties à l’instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées au plus tard le 2 juin 2011. Conformément à l’article 26 des Règles de procédure, cette intervention doit indiquer de manière explicite que la personne veut être considérée comme un intervenant dans l’instance et doit indiquer si elle veut comparaître à l’audience. Peu de temps avant l’audience, les parties seront appelées à confirmer si elles veulent toujours comparaître.
27. En outre, chaque personne qui dépose une intervention doit s’inscrire en tant que partie par le biais du formulaire en ligne du Conseil au plus tard le 2 juin 2011. Le Conseil affichera sur son site Web, dès que possible, une liste complète des parties ainsi que leurs coordonnées. Tous les documents signifiés à une ou des parties dans le cadre de cette instance doivent être signifiés au moyen des coordonnées figurant sur cette liste.
28. Le Conseil et les parties peuvent demander de l’information sous forme de questions à toute partie à l’instance. Conformément à l’article 73 et aux articles subséquents des Règles de procédure, l’auteur de la demande de renseignements doit déposer sa demande auprès du Conseil au plus tard le 30 juin 2011. L’auteur de la demande doit également signifier la demande à la partie visée.
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Instance visant à revoir l’accès aux services de télécommunication de base et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43, 28 janvier 2010, modifié par les avis Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43-1, 5 mars 2010, 2010-43-2, 30 mars 2010 et 2010-43-3, 23 juillet 2010
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