ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-168

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Ottawa, le 10 mars 2011

CityWest Cable (North) Corp.
Prince Rupert (Colombie-Britannique)

Demande 2011-0308-5, reçue le 15 février 2011

Révocation de licence

1.      CityWest Cable (North) Corp. (CityWest Cable) a demandé la révocation de la licence qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Prince Rupert (Colombie-Britannique).

2.      CityWest Cable confirme l’éligibilité de son exemption en vertu de l’Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande, ordonnance de radiodiffusion 2011-60, 31 janvier 2011 (ordonnance de radiodiffusion 2011-60).

3.      Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément à l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60, la licence attribuée à CityWest Cable (North) Corp. pour l’entreprise susmentionnée.

4.      Le Conseil rappelle à l’exploitant de l’entreprise qu’il doit se conformer en tout temps aux critères établis dans l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60.

Secrétaire général

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