ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 27 avril 2010

N/Réf. : 8180-C12-08/00

Par lettre et courriel

Monsieur Darren Muloin
Mascon Cable Systems Inc.
C.P. 3386
Salmon Arm, BC
V1E 4S2

Objet : Inscription de Mascon Cable Systems Inc. sur la ESLC proposée

Monsieur Muloin,

Le 2 janvier 2010, Mascon Cable Systems Inc. a écrit au Conseil afin qu’elle soit inscrite sur une ESLC proposée. D’après les renseignements fournis, Mascon Cable Systems Inc. répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la ou aux ESLC proposée et est donc autorisée à ce qui suit :

Vous trouverez une description des conditions applicables aux entreprises qui veulent s’inscrire à titre d’ESLC régulières à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm, résumant les conditions imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Mascon Cable Systems Inc. qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Mascon Cable Systems Inc. de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général, Analyse de l’industrie,

Paul Godin

c.c. :    Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Tom Woo, TELUS

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