ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 27 janvier 2010

N/Réf. : 8180-C12-08/00

Par la poste et par courriel

Dave Baxter

Quadro Communications Co-Operative Inc.

P.O. Box 101

Kirkton, ON

N0K 1K0

Canada

Objet : Inscription d’Quadro Communications Co-Operative Inc. à titre d’ESLC proposée

Monsieur,

La présente lettre répond à votre demande datée du 2 octobre 2009 dans laquelle Quadro Communications Co-Operative Inc. a signifié au Conseil qu’elle entendait s’établir en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) de type 1 dans les zones Dublin, Mitchell, St. Marys et Lucan, ON et Stratford, QC, du territoire de Bell Aliant. 

Quadro Communications Co-Operative Inc. a fourni les renseignements qui satisfont aux exigences initiales imposées aux ESLC proposées dans la Décision de télécom CRTC 97-8 intitulée Concurrence locale, et énoncées au paragraphe 344 de la Décision de télécom CRTC 2005-28 intitulée Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet. Par conséquent, le personnel du Conseil estime qu’Quadro Communications Co-Operative Inc. a respecté les obligations et exigences relatives à l’entrée d’une ESLC sur le marché que le Conseil a établies, et l’entreprise sera ajoutée à la liste des ESLC proposées sur le site Web du CRTC, à l’adresse suivante : http://support.crtc.gc.ca/tlcmlsts/default.aspx?indx=40&lang=f.

Quadro Communications Co-Operative Inc. peut maintenant prendre les arrangements nécessaires pour pouvoir fournir des services commutés locaux. Cependant, le personnel du Conseil tient à rappeler à Quadro Communications Co-Operative Inc. qu’elle ne peut offrir des services au public en tant qu’ESLC avant d’avoir respecté toutes les conditions énoncées dans la décision 97-8 et les décisions ultérieures pertinentes.

Vous trouverez une description des exigences relatives à l’inscription d’une ESLC régulière à l’adresse suivante où se trouvent résumées les obligations d’une ESLC établies dans la décision 97-8: http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm

Vous trouverez le lien vers le Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDCI), les ententes-cadre, les lignes directrices, les manuels et procédures à l’adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/ciscmanu.htm.

Le tableau des obligations des ESLC joint à la présente est un document non officiel, fourni à titre de référence seulement, et ne peut être considéré comme une version officielle de la décision 97-8. Veuillez prendre note qu’on procède actuellement à l’examen de ce tableau et qu’on pourrait y apporter des modifications. Nous vous tiendrons au courant, le cas échéant, lorsque vous nous soumettrez vos prochains documents.

Quadro Communications Co-Operative Inc. peut être assujettie aux autres exigences que le Conseil peut parfois imposer aux ESLC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Conrad Amenta

Analyste responsable de la conformité

Élaboration de politiques et Recherche – Analyse de l’industrie

c.c. :G. Jessop, secrétaire du Consortium de gestion de la numérotation canadienne

J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL

Garth Steele, gestionnaire du Fonds central

S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central

Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne

Norma Sherwood, Bell Aliant

Date de modification :