ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-931-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : 2010-931
Ottawa, le 4 février 2011
Appel aux observations sur les modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Prorogation du délai d’observations au 16 février 2011
[Soumettre une intervention/observation ou visionner les documents connexes]
À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-931, le Conseil a reçu des demandes de prorogation de la date limite pour le dépôt des observations.
Après avoir examiné ces demandes, le Conseil annonce que la date limite pour le dépôt des observations a été prorogée au 16 février 2011. De plus, le Conseil n’a pas l’intention d’accorder d’autres demandes de prorogation.
Secrétaire général
- Date de modification :