ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-794

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Référence au processus : 2010-69

Autres références : 2010-81 et 2010-464

Ottawa, le 27 octobre 2010

Groupe TVA inc.
Québec (Québec)

Demande 2010-0993-6, reçue le 15 juin 2010

CFCM-TV Québec – modification de licence

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par Groupe TVA inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFCM-TV Québec afin d’ajouter un émetteur numérique à Québec. Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande.

2.      Dans CFCM-TV Québec – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-81, 12 février 2010, le Conseil a approuvé en partie une demande en vue d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CFCM-TV Québec afin de diffuser en simultané la programmation diffusée par CFCM-TV. L’entreprise en question n’a pas été mise en exploitation. Groupe TVA inc. demande maintenant la modification de la licence de CFCM-TV Québec afin d’ajouter un émetteur numérique à Québec en remplacement de l’émetteur approuvé dans la décision de radiodiffusion 2010-81.

3.      Le nouvel émetteur sera exploité au canal 17 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 122 500 watts (PAR maximale de 210 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 117,2 mètres).

4.      Le Conseil rappelle à la titulaire que, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.

5.      Le nouvel émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.

6.      Par ailleurs, étant donné l’approbation de la présente demande, et à la demande de la titulaire, l’autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion 2010-81 afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CFCM-TV Québec est nulle et sans effet à compter de la date de la présente décision.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à la licence.

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