ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010‑740

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Référence au processus : 2010-564

Ottawa, le 6 octobre 2010

Sogetel inc.
Province de Québec

Demande 2010-1186-6, reçue le 23 juillet 2010

Service de vidéo sur demande – modification de licence

1.  Le Conseil approuve la demande de Sogetel inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de vidéo sur demande desservant les municipalités de Nicolet, Saint-Paulin, Beauceville, Lac-Etchemin, Lambton et Courcelles (Québec) afin d’agrandir sa zone de desserte autorisée pour y inclure toutes les municipalités de la province de Québec. La titulaire souhaite profiter de plus de flexibilité afin de desservir plusieurs autres petites municipalités au Québec.

2.  Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande. La licence demeure assujettie à toutes les autres modalités et conditions de licence en vigueur dans la licence actuelle.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à la licence.

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