ARCHIVÉ -Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010‑690‑1
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Autre référence : 2010-690
Ottawa, le 5 octobre 2010
Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées – correction
1. Dans l’annexe 2 du bulletin d’information de radiodiffusion 2010-690, le Conseil a approuvé une demande de Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée, afin de proroger la date butoir de mise en exploitation de la nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise approuvée dans The Relationship Channel (TRC) – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2007‑213, 5 juillet 2007. Dans la version française de cette annexe, le Conseil a par erreur indiqué que le numéro de cette demande était le 2010-0567-9. Ce numéro de demande aurait dû être le 2010‑0569-5.
Secrétaire général
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