ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-675

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Version PDF

Ottawa, le 9 septembre 2010

Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Titre de l’entente

Requérante/Partie

No de dossier

Date de la demande

Entente pour la fourniture du service 9-1-1

TBayTel/ Shaw Telecom G.P.

8340-T8-200716566

le 6 août 2010

Secrétaire général

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