ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-62
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Référence supplémentaire : 2010-62-1 et 2010-62-2
Ottawa, le 9 février 2010
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations
: le 16 mars 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] Requérante et endroitL'ensemble du Canada
No de demande 2009-1594-4
L'ensemble du Canada
No de demande 2009-1653-8
Owen Sound (Ontario)
No de demande 2009-1734-6
Owen Sound (Ontario)
No de demande 2010-0016-6
Owen Sound (Ontario)
No de demande 2010-0017-4
Edmonton et Calgary (Alberta)
No de demande 2009-1655-4
Abbotsford (Colombie-Britannique)
No de demande 2009-1542-3
1. L'ensemble
du Canada
No de demande 2009-1594-4
Demande présentée par V Interactions inc. en vue de modifier la définition de l'expression « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence des entreprises de programmation de télévision suivantes : réseau V, CFAP-TV Québec, CFJP-TV Montréal, CFKM-TV Trois Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay et CFJP-DT Montréal.
Actuellement, la journée de radiodiffusion pour chacune de ces entreprises désigne une période de 18 heures débutant à chaque jour à 7 heures. La titulaire propose de modifier la définition de l'expression « journée de radiodiffusion » afin que celle-ci désigne une période de 18 heures débutant à chaque jour à 6 heures.
La titulaire propose que le changement soit rétroactif au 1er septembre 2008.
La titulaire indique que la rétroactivité lui permettrait de corriger certaines erreurs de registre.
La définition révisée de la journée de radiodiffusion n'affectera pas les conditions de licences relatives à la nature du service de chacune des entreprises ni leurs autres conditions de licence.
Adresse de la titulaire
:85, rue Saint-Paul Ouest
Montréal (Québec)
H2Y 3V4
Télécopieur : 514-390-6071
Courriel : public@vtele.ca
Examen de la demande
:À l'adresse de la requérante
2. L'ensemble
du Canada
No de demande 2009-1653-8
Demande présentée par CTV Television Inc. (CTV) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée appelée The Comedy Network, afin que la titulaire puisse bénéficier d'une souplesse accrue pour satisfaire aux exigences qui lui sont imposées en matière d'émissions avec vidéodescription.
Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le Conseil a invité les radiodiffuseurs traditionnels à demander la modification de leurs conditions de licence afin de bénéficier d'une certaine souplesse et de tenir compte des demandes des personnes handicapées pour un choix accru d'émissions avec vidéodescription. Le Conseil a jugé bon d'ajouter deux autres catégories d'émissions, en l'occurrence les catégories 9 (Variétés) et 11 (Émissions de divertissement et d'intérêt général), à celles auxquelles les titulaires de stations de télévision traditionnelle peuvent puiser pour remplir leurs engagements en matière de vidéodescription.
CTV désire bénéficier de la même souplesse que The Comedy Network et demande que les catégories d'émissions 9 et 11 soient ajoutées à la liste des catégories parmi lesquelles The Comedy Network est autorisée à choisir sa programmation pour satisfaire aux exigences qui lui sont imposées en matière de vidéodescription.
Adresse de la titulaire
:9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel :
david.spodek@ctv.ca
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
3. Owen Sound
(Ontario)
No de demande 2009-1734-6
Demande présentée par Larche Communications Inc. (Larche) relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJOS-FM Owen Sound.
La titulaire propose de changer l'emplacement du site de l'émetteur, de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée de 20 000 watts à 9 400 watts (antenne non-directionnelle dont la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen sera augmentée de 212 mètres à 214 mètres).
Larche indique que Bayshore Broadcasting Corporation (Bayshore), titulaire de CKYC-FM et CIXK-FM Owen Sound, planifie de consolider les installations de transmission de ces deux stations à un nouveau site. Larche souhaite déplacer l'émetteur de CJOS-FM au même emplacement que celui utilisé par les stations d'Owen Sound de Bayshore. Selon Larche, les changements proposés lui permettraient d'améliorer sa couverture et de réaliser des économies à court et long terme.
Le Conseil note que cette demande est liée à l'approbation des demandes de Bayshore (2010-0017-4 et 2010-0016-6).
Adresse de la titulaire
:355, Cranston Crescent
Midland (Ontario)
L4R 4L3
Télécopieur : 705-526-3060
Courriel :
Examen de la demande
:Bibliothèque publique d'Owen
Sound
824, First Avenue Ouest
Owen Sound (Ontario)
4. Owen Sound
(Ontario)
No de demande
2010-0016-6
Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation (Bayshore) relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIXK-FM Owen Sound.
La titulaire propose de changer l'emplacement du site de l'émetteur, de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 watts à 63 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen à 189.6 mètres).
La titulaire demande l'autorisation de consolider les installations de transmission de CIXK-FM et CKYC-FM (voir demande 2010-0017-4) à un site de transmission à Owen Sound.
La titulaire indique que le changement de site réduirait les dépenses en location ainsi que les coûts d'exploitation.
De plus, la titulaire indique que la location à bail de l'émetteur de CIXK-FM expire en septembre 2010.
La titulaire indique que cette demande est non dissociable de la demande 2010-0017-4.
Adresse de la titulaire
:270, 9th Street
East
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : 519-371-4242
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation (Bayshore) relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKYC-FM Owen Sound.
La titulaire propose de changer l'emplacement du site de l'émetteur, de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée de 31 600 watts à 24 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen à 214 mètres).
La titulaire demande l'autorisation de consolider les installations de transmission de CIXK-FM et CKYC-FM (voir demande 2010-0016-6) à un site de transmission à Owen Sound.
La titulaire indique que le changement de site réduirait les dépenses en location ainsi que les coûts d'exploitation.
De plus, la titulaire indique que la location à bail de l'émetteur de CKYC-FM expire en avril 2011.
La titulaire indique que cette demande est non dissociable de la demande 2010-0016-6.
Adresse de la titulaire
:270, 9th Street
East
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : 519-371-4242
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
6. Edmonton et
Calgary (Alberta)
No de demande 2009-1655-4
Demande présentée par
Learning and Skills Television of Alberta Limited (initialement déposée par CTV Limited)1 en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation distribuée par satellite à des câblodistributeurs, appelée ACCESS – The Education Station, afin que la titulaire puisse bénéficier d'une souplesse accrue pour satisfaire aux exigences qui lui sont imposées en matière d'émissions avec vidéodescription.Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le Conseil a invité les radiodiffuseurs traditionnels à présenter une demande en vue de modifier leurs conditions de licence afin de bénéficier d'une certaine souplesse et de tenir compte des demandes des personnes handicapées pour un choix accru d'émissions avec vidéodescription. Le Conseil a jugé bon d'ajouter deux autres catégories d'émissions, en l'occurrence les catégories 9 (Variétés) et 11 (Émissions de divertissement et d'intérêt général), à celles auxquelles les titulaires de stations de télévision traditionnelle peuvent puiser pour remplir leurs engagements en matière de vidéodescription.
La titulaire désire bénéficier de la même souplesse qu'ACCESS et demande que les catégories d'émissions 9 et 11 soient ajoutées à la liste des catégories parmi lesquelles ACCESS est autorisée à choisir sa programmation pour satisfaire aux exigences qui lui sont imposées en matière de vidéodescription.
Adresse de la titulaire
:9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : 416-384-4580
Examen de la demande
:18520, chemin Stony Plain
Edmonton (Ontario)
7. Abbotsford
(Colombie-Britannique)
No de demande 2009-1542-3
Demande présentée par UCFV Campus and Community Radio Society en vue d'obtenir une prolongation du délai pour mettre en œuvre la nouvelle entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté de langue anglaise à Abbotsford approuvée dans Station de radio FM de campus axée sur la communauté à Abbotsford (Colombie-Britannique), décision de radiodiffusion CRTC 2006-70, 14 mars 2006.
La requérante demande que le délai soit prolongé jusqu'au 6 septembre 2010. Le Conseil note qu'il s'agirait de la troisième prolongation du délai pour mettre en œuvre le service en question. Il a approuvé les prolongations précédentes afin de permettre à la requérante d'adopter des paramètres techniques acceptables selon le Conseil et le ministère de l'Industrie.
La pratique courante du Conseil consiste à accorder un maximum de deux prolongations pouvant totaliser jusqu'à 24 mois. Dans le cas présent, la requérante réclame une prolongation totalisant 30 mois.
La requérante affirme que la demande de prolongation actuelle est nécessaire afin de lui permettre d'effectuer un échange de fréquences avec la Société Radio-Canada (SRC). La requérante indique avoir l'intention de présenter une demande d'échange de fréquences avec la SRC, ce qui permettrait aux deux parties d'aborder les questions liées à l'interférence inacceptable de leur station de radio respective.
Adresse de la titulaire
:33844, chemin King
Édifice C, Bureau 1061
Abbotsford (Colombie-Britannique)
Télécopieur : 604-859-4076
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
Participation du public
Date limite d'interventions
16 mars 2010
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
ou
par la poste à l'adresse
ou
par télécopieur au numéro
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais :
1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca.Note de bas de page
1 En vertu d'Acquisition d'actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2009-753, 3 décembre 2009, la titulaire nouvellement incorporée est Learning and Skills Television of Alberta Limited.
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