ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-571
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Ottawa, le 12 août 2010
Bell Canada - Introduction de tarifs de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 4, 4A, 4B, 4D et 7 de Bell Communications
1. Le 1er février 2006, BCE Inc. (BCE) a annoncé qu’elle comptait former une nouvelle fiducie de revenu régionale, Bell Communications (maintenant Bell Aliant Communications régionales, société en commandite) qui fournirait des services filaires, des services de données traditionnels et des services Internet dans certaines parties du territoire de Bell Canada en Ontario et au Québec. BCE a indiqué que cette restructuration de la société n’entraînerait aucune modification ni des services offerts aux clients de Bell Canada ni des modalités et des tarifs applicables à ces services.
2. Le Conseil a reçu plusieurs demandes de Bell Canada, y compris les avis de modification tarifaire mentionnés ci-dessus, qui, selon la compagnie, sont essentiellement une copie conforme des tarifs de Bell Canada aux fins de la nouvelle entité.
3. Le Conseil a approuvé provisoirement les demandes tarifaires mentionnées ci-dessus dans l’ordonnance de télécom 2006-161.
4. Dans l’ordonnance de télécom 2006-194, le Conseil a approuvé de manière définitive les demandes de Bell Canada à l’exception de certains articles pouvant être touchés par des instances connexes en cours. Le Conseil remarque que ces instances sont maintenant terminées et que, par conséquent, il a publié ce qui suit : les ordonnances de télécom 2010-402, 2007-83 et 2007-22, ainsi que les décisions de télécom 2007-77 et 2007-21.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive les articles tarifaires suivants :
|
|
Tarif |
Article |
Service |
|---|---|---|---|
|
21560 |
5420 |
Accès Ethernet |
|
21560 |
5420 |
Service d’accès haute vitesse |
|
21560 |
7010 |
Service gestion de téléphonie IP |
|
21560 |
7031 |
Téléphonie numérique de Bell |
|
21562 |
123 |
Service de transport sur réseau Ethernet |
Secrétaire général
Documents connexes
- Ordonnance de télécom CRTC 2010-402, 22 juin 2010
- Demandes de révision et de modification des ordonnances Ethernet et LNPA, Décision de télécom CRTC 2007-77, 31 août 2007
- Service Téléphonie numérique de Bell, Décision de télécom CRTC 2007-21, 5 avril 2007
- Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Service gestion de téléphonie IP, Ordonnance de télécom CRTC 2007-83, 16 mars 2007
- Services de Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en Ontario et au Québec - Service d’accès par passerelle et service d’accès haute vitesse, Ordonnance de télécom CRTC 2007-22, 25 janvier 2007
- Bell Canada - Adoption du Tarif général, du Tarif des services de circonscription, du Tarif des services d’accès et du Tarif des montages spéciaux de Bell Aliant, et modification du Tarif général et du Tarif des services nationaux de Bell Canada, Ordonnance de télécom CRTC 2006-194, 26 juillet 2006, modifiée par l’ordonnance de télécom CRTC 2006-194-1, 9 janvier 2007
- Bell Canada - Adoption du Tarif général, du Tarif des services de circonscription, du Tarif des services d’accès et du Tarif des montages spéciaux de Bell Communications, et modification du Tarif général et du Tarif des services nationaux de Bell Canada, Ordonnance de télécom CRTC 2006-161, 23 juin 2006
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